Zoom sur l’expérimentation

04/08/2020

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Mon crédit d’impôt tout de suite, c’est possible !

L’Urssaf, en collaboration avec la Direction générale des finances publiques, a souhaité évaluer l’intérêt du versement immédiat du crédit d’impôt aux particuliers employeurs ayant recours aux services d’un salarié à domicile.

Lancée en Septembre 2020, cette expérimentation concerne une soixantaine de particuliers employeurs volontaires de la ville de Paris et du département du Nord.

L’avance immédiate de crédit d’impôt, c’est quoi ?

Les particuliers employeurs qui participent à l’expérimentation pourront bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses engagées pour l’emploi de salariés à domicile.

  • Lors de sa déclaration, l’employeur visualise le montant qu’il lui reste à payer après déduction de l’avance immédiate de son crédit d’impôt.
  • Ce crédit d'impôt est immédiatement déduit des sommes prélevées par le Cesu.
  • L'employeur connaît le montant exact des aides dont il a déjà bénéficié et le montant encore disponible sur l’année en cours.
  • Pour les salariés qui sont déclarés par ces employeurs, rien ne change.

L’avance immédiate de crédit d’impôt, quels avantages ?

Le particulier employeur bénéficie du crédit d’impôt dès le versement de la rémunération de son salarié.
Il n’y a plus de décalage entre la perception de l’aide et le paiement réalisé.
L'employeur n’a donc qu’à payer le « reste à charge », autrement dit, le salaire et les cotisations desquels l’aide aura été déduite. Cela redonne du pouvoir d’achat aux foyers utilisateurs des services d’aide à la personne.

Exemple : Daniel paye chaque mois 100€ de salaire net à son salarié à domicile. Dans le cadre de l’expérimentation, il déclare les heures de son salarié via le site CESU qui déduit automatiquement l’avance immédiate de crédit d’impôt. Daniel bénéficie immédiatement de l’avantage fiscal auquel il est éligible et voit son coût de l’emploi réduit.
Daniel n’a plus qu’à payer son reste à charge de 50€ au lieu de 100€.