Quelles sont les modalités de conservation des documents Cesu ?

17/10/2017

Le Cesu met à votre disposition différents documents dans votre espace personnel. Selon le document concerné, la durée de conservation n’est pas identique.

Vos documents sont accessibles dans votre espace personnel sur une durée de :

  • 4 ans plus l’année en cours pour les bulletins de salaire,
  • 4 ans plus l’année en cours pour les avis de prélèvement,
  • 3 ans plus l’année en cours pour l’attestation fiscale de l’employeur
  • 3 ans plus l’année en cours pour le récapitulatif fiscal des salaires du salarié,

En tant que salarié, conservez vos bulletins de salaire sans limitation de durée.

A l’exception des 3 dernières déclarations de chaque employeur, le Cesu ne procède pas à la réédition des bulletins de salaire papier.

En tant qu’employeur, vous devez conserver vos avis de prélèvement des 5 dernières années. Sur demande, le Cesu peut procéder à la réédition des 3 derniers avis de prélèvement de l’année en cours.
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous devrez fournir vos trois dernières attestations fiscales.

Il est conseillé de procéder régulièrement à une sauvegarde informatique de ces différents documents.

Avec votre compte Cesu, vous accédez à tout moment à l’ensemble de vos documents à partir de la création de votre compte en ligne.

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En pratique

En complément des bulletins de salaire envoyés à son domicile, Sarah les télécharge et les sauvegarde sur son ordinateur.