Quels sont les autres types d’heures que je peux déclarer ?

17/10/2017

Lorsque vous déclarez la rémunération de votre salarié au Cesu, vous saisissez un nombre d’heures de travail effectué. Dans certains cas, vous pouvez être amené à déclarer des heures spécifiques.

A l’occasion de différents événements de votre vie, vous pouvez avoir besoin d’une personne à vos côtés pour vous accompagner pendant la journée ou la nuit. Dans ce cas, la rémunération des heures de présence de votre salarié est différente de celle des heures réellement effectuées.

On distingue 3 types d’heures :

  • les « heures de présence de nuit » (de 21h00 à 6h00 soit au maximum 9 heures) qui correspondent à une présence de nuit sans intervention de votre salarié,
  • les « heures de garde-malade de nuit » (de 21h00 à 6h00 soit au maximum 9 heures), lorsque votre salarié reste à vos côtés.
  • les « heures de présence responsable », lorsque vous avez besoin d’une présence à votre domicile, mais que votre salarié peut utiliser son temps de présence pour lui.

Ces heures doivent être déclarées ainsi :

  • les « heures de présence de nuit » : 6 heures de présence de nuit équivalent à une heure pleine de travail effectif. Ainsi, pour une nuit de 9 heures vous déclarez 1h30 de travail effectif,
  • les « heures de garde-malade de nuit » : 3 heures de garde-malade de nuit correspondent à 2 heures de travail effectif. Ainsi, pour une nuit de 9 heures vous déclarez 6h00 de travail effectif,
  • les « heures de présence responsable » : 1 heure de présence responsable équivaut à 2/3 de 1 heure de travail effectif.

En complément des heures effectuées par votre salarié, vous pouvez déclarer des heures de nuit effectuées entre 21h00 et 6h00 du matin.

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En pratique

Thérèse demande à Ingrid, sa salariée, qui entretient son appartement de venir lui tenir compagnie un après-midi, 3 heures par semaine. En plus des heures de travail effectif, elle déclare 2 heures au titre des heures de présence responsable.