Quels sont les autres types d’heures que je peux déclarer ?

16/02/2022

Lorsque vous déclarez la rémunération de votre salarié au Cesu, vous saisissez un nombre d’heures de travail effectué. Dans certains cas, vous pouvez être amené à déclarer des heures spécifiques.

A différents moments de votre vie, vous pouvez avoir besoin d’une personne à vos côtés pour vous accompagner pendant la journée ou la nuit. Dans ce cas, vous déclarez les heures spécifiques effectuées par votre salarié.

On distingue 3 types d’heures :

  • Les « heures de présence de nuit » qui correspondent à une présence de nuit sans intervention de votre salarié dans une plage comprise entre 20h et 6h30. Cette plage horaire peut être élargie en avançant son début ou en retardant son heure de fin dans la limite totale d’1h30.
  • Les « heures de garde-malade de nuit », lorsque votre salarié reste à vos côtés. Ces heures ne sont pas compatibles avec un emploi à temps complet de jour et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.
  • Les « heures de présence responsable » de jour ou de nuit, lorsque vous avez besoin d’une présence à votre domicile mais que votre salarié peut utiliser son temps de présence pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu.

Pour déclarer des heures spécifiques, complétez au préalable et si besoin, les heures normales de travail de la période d’emploi concernée. Sélectionnez ensuite le ou les types d’heures spécifiques que vous devez déclarer à partir de la rubrique « compléments de salaire » puis remplissez les champs de saisie correspondants.

Le + Cesu

En complément des heures effectuées par votre salarié, vous pouvez déclarer des heures de présence de nuit.

En pratique

Thérèse demande à Ingrid, sa salariée qui l’aide à préparer son repas, de rester chez elle durant sa sieste de l’après-midi. En plus des heures de travail effectif, elle déclare ces heures dans la rubrique « Heures de présence responsable » des compléments de salaire du formulaire de déclaration en ligne.