Quels sont les autres types d’heures que je peux déclarer ?

16/10/2019

Lorsque vous déclarez la rémunération de votre salarié au Cesu, vous saisissez un nombre d’heures de travail effectué. Dans certains cas, vous pouvez être amené à déclarer des heures spécifiques.

A différents moments de votre vie, vous pouvez avoir besoin d’une personne à vos côtés pour vous accompagner pendant la journée ou la nuit. Dans ce cas, vous déclarez les heures spécifiques effectuées par votre salarié.

On distingue 3 types d’heures :

  • Les « heures de présence de nuit » (de 21h00 à 6h00 soit au maximum 9 heures) qui correspondent à une présence de nuit sans intervention de votre salarié.
  • Les « heures de garde-malade de nuit » (de 21h00 à 6h00 soit au maximum 9 heures), lorsque votre salarié reste à vos côtés.
  • Les « heures de présence responsable », lorsque vous avez besoin d’une présence à votre domicile mais que votre salarié peut utiliser son temps de présence pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu.

Pour déclarer des heures spécifiques, complétez au préalable et si besoin, les heures normales de travail de la période d’emploi concernée. Sélectionnez ensuite le ou les types d’heures spécifiques que vous devez déclarer à partir de la rubrique compléments de salaire puis remplissez les champs de saisie correspondants.

En complément des heures effectuées par votre salarié, vous pouvez déclarer des heures de nuit effectuées entre 21h00 et 6h00 du matin.

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En pratique

Thérèse demande à Ingrid, sa salariée qui l’aide à préparer son repas, de rester chez elle durant sa sieste de l’après-midi. En plus des heures de travail effectif, elle déclare ces heures dans la rubrique « Heures de présence responsable » des compléments de salaire du formulaire de déclaration en ligne.