Quand utiliser la zone acompte du formulaire de déclaration ?

25/06/2019

Vous souhaitez déclarer une avance sur salaire ou utiliser le service Cesu + avec des Cesu préfinancés ? La rubrique « Acompte versé et sommes payées par titre spécial de paiement (Cesu préfinancé) » du formulaire de déclaration doit être renseignée dans ces situations.

Le formulaire de déclaration accessible depuis le tableau de bord de votre compte employeur comporte une rubrique « Acompte versé et sommes payées par titre spécial de paiement (Cesu préfinancé) ». Elle vous permet de déclarer une avance de salaire ainsi que la somme des Cesu préfinancés utilisés pour payer tout ou partie de la rémunération de votre salarié.

Le solde du salaire dû à votre salarié est automatiquement mis à jour en fonction du montant porté dans cette rubrique. Il s’affiche dans la zone « Salaire net à verser » de l’écran de confirmation de la déclaration.

Par ailleurs, si vous avez activé le service Cesu +, la somme indiquée dans cette rubrique sera déduite des montants prélevés au titre de la rémunération de votre salarié.

Avec la zone acompte, vous pouvez utiliser le Cesu + en complément de vos titres Cesu préfinancé pour rémunérer votre salarié.

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En pratique

Christiane utilise le Cesu + pour déclarer le salaire mensuel de 250 € de son employée Mathilde. Comme elle bénéficie de 50 € de Cesu préfinancé, elle indique ce montant dans la zone « Acompte versé et sommes payées par titre spécial de paiement (Cesu préfinancé) ». EIle est prélevée de 200 € sur son compte bancaire qui sont ensuite versés à Mathilde.