Quand dois-je déclarer mon salarié ?

17/10/2017

Avec le Cesu, vos déclarations doivent intervenir dans le courant du mois au cours duquel le travail a été effectué ou dans les 15 jours qui suivent.

Qu’il s’agisse d’intervenant régulier ou occasionnel, vous devez déclarer votre salarié dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel le salarié a travaillé. Dans tous les cas, vous n’effectuez qu’une seule déclaration par mois civil.

Le respect du délai limite de déclaration de votre salarié est essentiel pour le bon calcul de ses droits sociaux.

En tant qu’employeur, vous êtes aussi pénalisé par tout retard de déclaration. D’une part, vous ne pouvez pas fournir, en temps voulu, votre avis de prélèvement aux différents organismes susceptibles de vous le demander (Mutuelle, Département…). D’autre part, l’attestation fiscale, qui vous est délivrée chaque année peut s’avérer incomplète.

Bon à savoir : Pour les salariés des particuliers employeurs, la mise en place du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2020. Que vous soyez particulier employeur ou salarié à domicile, rien ne change pour vous en 2019. Aucun montant d’impôt ne sera retenu sur la rémunération du salarié. Par ailleurs, afin d’anticiper la mise en place de cette réforme, les bulletins de salaire et les écrans du site internet comportent désormais les zones relatives au prélèvement à la source. Toutefois, celles-ci resteront vierges de toute information.

Vous pouvez activer ou désactiver un courriel automatique de rappel de déclaration en fin de mois. Cette option est disponible dans votre espace personnel.

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En pratique

Hugo intervient pour le ramassage des feuilles du jardin d’Hervé du 3 au 10 octobre. A l’issue de la prestation, Hervé paie Hugo. Au plus tard le 15 novembre, Hervé le déclare au Cesu.