Comment indiquer la nature d’activité de mon salarié dans ma déclaration ?

Depuis le 21 septembre 2021, les particuliers employeurs doivent sélectionner la nature de l’activité principale réalisée par leur salarié dans une liste déroulante du formulaire de déclaration.

Une fois enregistrée, cette information restera pré-renseignée pour votre salarié.

Si vous avez sélectionné une nature d’activité par erreur ou si celle-ci évolue, vous pourrez la modifier lors de la déclaration suivante.

A noter, le formulaire de déclaration des accueillants familiaux reste inchangé.

A l’issue de votre déclaration, la nature d’activité sélectionnée apparaîtra sur les écrans de votre tableau de bord employeur :

• En dessous de la période d’emploi de l’écran récapitulatif de votre déclaration.
• En dessous de la période d’emploi de chaque déclaration de la rubrique « Mes déclarations ».

Pour l’instant, la nature d’activité n’est pas indiquée sur les documents Cesu mis à la disposition des employeurs et salariés (avis de prélèvement, bulletin de salaire, etc.). Elle ne figure pas non plus sur les écrans du tableau de bord des salariés Cesu en ligne.

Pour compléter ce nouveau champ, vous devez donc au préalable définir l’activité principale de votre salarié, c’est à dire, s’il en exerce plusieurs, celle pour laquelle le nombre d’heures effectuées au cours d’un mois est le plus élevé.

Le choix de la bonne nature d’activité à déclarer peut être effectué en concertation avec votre salarié.

En pratique

Nicole vient de recruter Nadine pour effectuer l’entretien de son domicile et, ponctuellement, assurer quelques heures d’assistance administrative. Au cours du mois écoulé Nadine a réalisé 21 heures de ménage et 6 heures d’assistance administrative.
La nature d’activité principale déclarée par Nadine est donc « Entretien quotidien et travaux ménagers du domicile ».