Comment déclarer les indemnités de fin de contrat ?
17/10/2017
Les indemnités de fin de contrat doivent être déclarées à partir de la fonctionnalité « Déclarer », dans la liste déroulante « complément de salaire ».
Si votre salarié dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et que vous êtes à l’origine de la rupture du contrat (sauf en cas de faute grave ou lourde), vous devez lui payer une indemnité de fin de contrat plus communément appelée « indemnité de licenciement ».
L’indemnité de licenciement est un complément de salaire non soumis à cotisations qui doit être déclaré lors de la dernière déclaration du salarié concerné. L’employeur peut facilement déclarer une indemnité de licenciement à partir de son compte Cesu. Le montant ainsi versé figurera distinctement sur le bulletin de salaire du salarié.
L’indemnité de licenciement ne peut pas être déclarée sur un volet social papier.
Bon à savoir :
La mise en place d'une fin de contrat est simplifiée grâce à la fonctionnalité "Gérer une fin de contrat" accessible depuis le tableau de bord de votre compte employeur Cesu en ligne.
Le + Cesu
Il est possible de déclarer une indemnité de fin contrat, sans heures travaillées, à partir de la liste déroulante « complément de salaire ».
En pratique
Etienne, salarié en contrat à durée indéterminée, est licencié par Jean-Louis. Ce dernier lui verse une indemnité légale de fin de contrat de 460 €. Il la mentionne dans le complément de salaire.