Comment déclarer la période de préavis de mon salarié ?

Le préavis est la durée légale comprise entre la notification de la date de fin du contrat de travail et le dernier jour de travail. Sa durée varie d’une semaine à deux mois selon l’ancienneté du salarié. La période de préavis est différente des indemnités versées dans le cadre d’une fin de contrat.

Dans tous les cas de figure (licenciement, démission, retraite), la période légale de préavis fait obligatoirement l’objet d’une déclaration au Cesu pour chaque mois civil concerné. Il s’agit d’une période normale de travail.

La déclaration de la rémunération est obligatoire même si vous dispensez votre salarié de sa présence sur son lieu de travail.

De la même manière que la déclaration d’une période de travail, vous pouvez déclarer une période de préavis via le formulaire de déclaration.

Bon à savoir :
Si l’employeur dispense son salarié d’effectuer la période de préavis, l’indemnité compensatrice de préavis qu’il doit verser à son salarié reste soumise à cotisations. Elle doit être déclarée à la rubrique « Compléments de salaire » du formulaire de déclaration du dernier mois travaillé.

En pratique

Daniel a été licencié par Thomas le 6 septembre. Son préavis est d’un mois et s’achève donc le 6 octobre. Thomas déclare donc Daniel pour la période du 1^er au 30 septembre et réalise une seconde déclaration pour la période du 1^er au 6 octobre.