Quelles sont les informations présentes dans mon avis de prélèvement ?

17/10/2017

Votre avis de prélèvement vous indique le montant des cotisations qui seront prélevées sur votre compte bancaire. Il comporte de nombreuses informations utiles. Il s’agit d’un justificatif officiel attestant de votre déclaration.

L’avis mis à votre disposition comporte une première page de synthèse des cotisations pour toutes les déclarations comprises dans ce prélèvement.

Les pages suivantes détaillent les taux et les montants des cotisations calculées pour chacune de vos déclarations.

Vous retrouvez les éléments suivants sur votre avis de prélèvement :

  • 1re page :
    • la date du prélèvement,
    • votre No Cesu,
    • la date limite de prise en compte de vos déclarations,
    • le montant des cotisations avant les exonérations et aides éventuelles,
    • si vous en bénéficiez, le montant et l’intitulé des exonérations et aides éventuelles,
    • le montant qui sera effectivement prélevé sur votre compte bancaire,
    • le compte bancaire sur lequel le prélèvement sera effectué.
  • Page(s) suivante(s) :
    • les coordonnées de votre salarié,
    • le numéro de votre déclaration et sa date d’enregistrement,
    • la période d’emploi,
    • les éléments de rémunération déclarés,
    • le montant détaillé des cotisations salariales et patronales par famille de cotisations, comportant l’assiette soumise à cotisations, le taux réglementaire appliqué et le total à payer.

Ce document pourra vous être demandé par certains organismes. C’est un support indispensable pour vous aider à compléter des formulaires nécessaires à votre salarié dans certaines situations (arrêt maladie, départ à la retraite…).

Si vous bénéficiez de l’APA et/ou de la PCH et que votre Département pratique le Cesu tiers payant, le montant des cotisations prélevées sur votre compte est indiqué à la ligne « montant à votre charge ». Il correspond au solde à payer (montant non pris en compte dans le plan d’aide du Département).

Avec votre compte en ligne, vous accédez à votre avis de prélèvement plus rapidement. Vous disposez de plus de temps pour réaliser une éventuelle modification de votre déclaration.

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En pratique

Karl a déclaré, au même moment, deux salariés sur deux périodes d’emploi différentes. La première page de son avis lui indique le montant total des cotisations et la date de prélèvement. La seconde détaille les cotisations salariales et patronales de chaque déclaration.