A quel moment les cotisations sont-elles prélevées ?
17/10/2017
Avec le Cesu, vos déclarations doivent intervenir dans le courant du mois au cours duquel le travail a été effectué ou au plus tard le 5 du mois suivant. La date de réception de la déclaration conditionne la date du prélèvement des cotisations.
Le prélèvement des cotisations intervient le dernier jour ouvrable de chaque mois, cette date n’est pas modifiable. Le prélèvement des cotisations intervient au plus tard 2 mois après la réception de votre déclaration.
Pour éviter tout décalage entre votre déclaration et le prélèvement, il est important que vous respectiez le délai réglementaire pour déclarer votre salarié. En effet, toute déclaration reçue après le 5 du mois qui suit la période travaillée reporte la date du prélèvement. Ce retard génère un montant de prélèvement plus important comprenant deux périodes d’emploi.
Un mois avant chaque prélèvement, l'Urssaf service Cesu met à votre disposition un avis de prélèvement. Ce document mentionne la date du prélèvement sur votre compte bancaire.
Si vous bénéficiez de l’APA et/ou de la PCH et que votre Département a mis en place le Cesu tiers payant, le délai entre la déclaration et le prélèvement est décalé d’un mois supplémentaire.
Le + Cesu
A partir de votre tableau de bord, vous visualisez la date des prochains prélèvements et le montant des cotisations.
En pratique
En août, Géraldine a embauché Pierre. Sa déclaration parvient au Cesu le 4 septembre. Fin septembre, elle consulte son avis de prélèvement. Les cotisations sont prélevées sur son compte bancaire le 31 octobre. Si elle avait envoyé sa déclaration le 20 septembre, les cotisations auraient été prélevées sur son compte bancaire le 30 novembre.