Le Cesu en Outre-mer, comment faire ?

17/06/2021

Depuis 2020 et la suppression de la Déclaration Nominative Simplifiée (DNS), le Cesu est le dispositif unique de déclaration mensuelle de l’emploi à domicile en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion.

Ainsi, si vous avez recours à l’accueil familial ou à l’embauche d’un employé à votre domicile et si vous résidez dans l’un de ces départements, vous devez désormais déclarer vos salariés de manière simplifiée et sécurisée via votre compte Cesu en ligne.

À la fin de chaque mois, le Cesu vous permet à la fois de déclarer la rémunération de votre employé à domicile et d’effectuer le versement des cotisations sociales ainsi que la collecte du prélèvement à la source de l’impôt de votre salarié.

Si vous disposiez d’un compte auprès de votre CGSS, vous avez été destinataire d’un courrier d’aide à la création de votre compte Cesu en ligne. Vous devez alors choisir la rubrique Créer mon compte / Déjà employeur de notre site.

Si vous n’avez jamais disposé d’un compte auprès de la CGSS ou du Cesu, accédez à la rubrique Créer mon compte / Futur employeur.

Pour toute information sur la création de votre compte ou l’utilisation du Cesu, nos équipes sont à votre disposition : Contacter le Cesu depuis l’Outre-mer

Suppression des assiettes forfaitaires :

Afin d’atténuer les conséquences financières liées à la suppression effective des assiettes forfaitaires, maintenues en pratique par tolérance administrative, la déduction forfaitaire de cotisations en Outre-mer a été portée pour la Réunion à :

  • 5,70€ par heure travaillée à compter du 1er avril 2020 et en 2021,
  • 5,20€ par heure travaillée sur l’année 2022,
  • 4,70€ par heure travaillée sur l’année 2023,
  • 4,20€ par heure travaillée sur l’année 2024,
  • 3,70€ par heure travaillée à partir de 2025.

En Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, elle a été portée à 3,70 € au 1er avril 2021.

Application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur :

En vigueur en métropole depuis 1999, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur est applicable dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de l’Ile de la Réunion depuis le 1er avril 2021.

Cette uniformisation des règles sur l’ensemble du territoire national sécurise la relation d’emploi et améliore la couverture sociale des salariés en Outre-mer.

Du fait de cette extension, le salaire net à verser au salarié et à déclarer est désormais soumis à une nouvelle grille de rémunérations.

Pour en savoir plus sur l’application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur en Outre-mer, consultez notre Question du moment dédiée à ce sujet.

Le + Cesu

Si vous rencontrez une difficulté pour la création de votre compte, les équipes de l’Urssaf service Cesu vous accompagnent.

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En pratique

Nina réside à Fort-de-France et déclarait jusqu’à l’an passé son jardinier auprès de sa CGSS. Sur les conseils de sa CGSS, elle a créé son compte Cesu en ligne. Désormais elle bénéficie de tous les avantages et de la simplicité déclarative du Cesu.