La déclaration est-elle obligatoire ?
17/10/2017
Toute rémunération d’un emploi effectué au domicile d’un particulier employeur doit faire l’objet d’une déclaration au Cesu. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée.
Dès que vous faites appel à un salarié à votre domicile, vous avez l’obligation de le déclarer. Votre déclaration permet au Cesu de calculer les cotisations, d’établir et d’adresser le bulletin de salaire à votre salarié. Ces cotisations sont les principales bases du financement solidaire de la Sécurité sociale.
En tant que salarié, être déclaré vous garantit des droits et vous permet de bénéficier d’une couverture sociale : assurance maladie, maternité, retraite, accident du travail, chômage… Ne pas être déclaré, c’est vous pénaliser dans l’obtention de vos droits sociaux.
Ne pas déclarer, établir une fausse déclaration ou ne pas déclarer toutes les heures effectuées, c’est encourir une sanction pénale et civile.
Le + Cesu
Dans le cas d’un travail régulier effectué par le même salarié, vous n’avez à établir qu’une seule déclaration par mois.
En pratique
Jean fait appel à une aide à domicile les 5 et 25 de chaque mois. Soucieux de garantir les droits de sa salariée, il déclare facilement et rapidement ses rémunérations en une seule fois à la fin du mois.