Question du moment

Quelles règles appliquer pour les jours fériés ?

25/05/2018

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la rémunération et la déclaration des jours fériés. Tour d’horizon des principales informations à prendre en compte dans ces situations.

En droit du travail, les jours fériés légaux sont le 1er janvier, le lundi de pâques, les 1er mai et 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, les 1er novembre et 11 novembre et le 25 décembre. Dans les départements d’Outre-mer, la commémoration de l’abolition de l’esclavage donne lieu à un jour férié supplémentaire le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane et le 20 décembre à la Réunion.

Quelle est la règle spécifique qui s’applique au 1er mai ?

Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé s’il tombe un jour habituellement travaillé. Dans le cas du mardi 8 mai 2018, deux situations sont à distinguer :

  • Lucie travaille habituellement chaque mardi chez René. Celui-ci lui a demandé de maintenir ses heures de travail ce jour là. A la fin du mois, René payera et déclarera les heures effectuées le 1er mai par Lucie sur la base d’une rémunération doublée (majorée de 100 %), ainsi, une heure de travail habituellement payée 12 € net, congés payés inclus, sera payée et déclarée 24 €.
  • Pascal travaille lui aussi pour René chaque mardi. Toutefois, René lui a indiqué qu’il n’était pas nécessaire qu’il travaille le 1er mai. A la fin du mois, René devra maintenir le paiement et la déclaration des heures habituellement travaillées le mardi par Pascal. En revanche, la majoration de la rémunération n’est pas appliquée.

Les jours fériés doivent-ils être travaillés et payés ?

Les jours fériés sont par définition des jours chômés et non payés, à l’exception du 1er mai. Toutefois, si l’employeur souhaite que tous les jours fériés ou certains d’entre eux soient travaillés, il doit les mentionner au contrat de travail.

Que se passe-t-il si le jour férié n’est pas travaillé à la demande de l’employeur ?

Dans le cas d’un jour férié qui coïncide avec un jour habituellement travaillé, si l’employeur demande au salarié de ne pas travailler, celui-ci doit être payé et déclaré au taux normal, sous conditions d’ancienneté et de travail.

Que se passe-t-il si le jour férié n’est pas travaillé à la demande du salarié ?

Dans le cas d’un jour férié qui coïncide avec un jour habituellement travaillé, si le salarié demande à son employeur de ne pas venir travailler, les heures concernées ne sont ni payées, ni déclarées.