Question du moment

Quand le prélèvement à la source doit-il être appliqué ?

11/01/2019

Si le prélèvement à la source est mis en place pour l’ensemble des salariés depuis le 1er janvier, cette mesure s’appliquera uniquement à compter du 1er janvier 2020 pour les salariés des particuliers employeurs.

En tant que particulier employeur, vous continuez de déclarer au Cesu et rémunérer votre salarié dans les mêmes conditions qu’en 2018.

En tant que salarié imposable, un acompte calculé sur la base de vos salaires perçus en 2018 et déclarés au printemps 2019 vous sera prélevé directement par l’administration fiscale de septembre à décembre 2019. En 2020, vous bénéficierez d’un étalement du paiement du solde de l’impôt 2019.

Par ailleurs, afin d’anticiper la mise en place de cette réforme, les bulletins de salaire et les écrans du site internet comportent désormais les zones relatives au prélèvement à la source. Celles-ci resteront vierges de toute information.

Concernant le crédit d’impôt, un acompte de 60 % du montant perçu en 2017 sera versé au mois de janvier par l’administration fiscale aux particuliers employeurs concernés. Puis le solde sera réglé cet été en fonction des dépenses engagées en 2018. Pour les employeurs qui ont utilisé le Cesu pour la première fois à compter du 1er janvier 2018, ces dépenses feront l’objet d’un versement complet du crédit d’impôt cet été. En revanche, si le versement anticipé est trop important au regard de la situation 2018 du particulier employeur, ce dernier devra rembourser le trop-perçu en septembre 2019.

Enfin, un nouveau service tout-en-un, Cesu+, sera proposé à partir de juin. Il permettra aux particuliers employeurs de confier l’intégralité du processus de rémunération de leur salarié au Cesu. Une fois leur déclaration réalisée, le Cesu prélèvera, en plus des cotisations, le montant du salaire déclaré sur leur compte bancaire et versera la rémunération sur le compte bancaire du salarié.