Question du moment

Les actualités du mois de juillet

25/06/2020

En tant que particuliers employeurs et salariés Cesu, vous avez peut-être encore recours ce mois-ci à la demande d’indemnisation exceptionnelle pour les heures prévues et non travaillées au mois de juin. Retrouvez dans cet article les dernières informations sur les mesures mises en place à l’occasion de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19.

La mesure d’indemnisation exceptionnelle est reconduite pour le mois de juin

Comme annoncé par le Gouvernement, la mesure d’indemnisation exceptionnelle des heures prévues et non travaillées en juin peut être appliquée dans les mêmes conditions que les mois précédents.

  • Les employeurs dont le salarié n’a pas travaillé toutes les heures prévues en juin peut bénéficier du dispositif d’indemnisation exceptionnelle selon les modalités des mois précédents.
  • A noter : Les employeurs dont le salarié bénéficie d’un arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans (justifié par une attestation de l’établissement scolaire ou de la structure d’accueil de leur enfant), ou en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires (salariés vulnérables au covid-19 ou salariés cohabitant avec une personne vulnérable avec certificat d’isolement) peuvent bénéficier depuis le 1er mai du dispositif d’indemnisation exceptionnelle dans les mêmes conditions. Toute l’information sur ameli.fr.

Les pouvoirs publics ont décidé de reconduire la mesure d'indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs et leurs salariés à domicile toujours confrontés aux conséquences de la crise sanitaire au mois de juillet. Le dispositif sera reconduit dans les mêmes conditions que les mois précédents.

Les 5 étapes pour bénéficier de l’indemnisation exceptionnelle restent identiques à celles des mois de mars, d’avril et de mai.

Accéder au formulaire d'indemnisation

Mise à disposition des attestations d'activité partielle

Depuis le 11 juin, les salariés bénéficiaires de la mesure exceptionnelle d'indemnisation disposent d'une attestation d'activité partielle pour chaque employeur et chaque période concernés.

Leurs attestations sont accessibles depuis leur compte Cesu en ligne à partir de la nouvelle rubrique « Mes attestations d’activité partielle ». Un courriel de mise à disposition leur est envoyé lors de la mise en ligne d’une nouvelle attestation dans leur compte.

Les salariés qui ne disposent pas d’un compte Cesu en ligne sont destinataires des attestations d’emploi par courrier postal.

Les mesures de protection préconisées lors des activités au domicile de l'employeur

Début juin, un guide de préconisations et de bonnes pratiques pour faciliter la reprise d’activité du secteur des services à la personne a été mis en place par les acteurs du secteur.
Consulter le guide des préconisations.