Question du moment

Indemnisation exceptionnelle Covid-19 et reprise d’activité

25/08/2020

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place, pour les mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août, une mesure d’indemnisation exceptionnelle pour soutenir les populations de ce secteur se trouvant en difficulté.

L’indemnisation exceptionnelle Covid-19
Les particuliers employeurs ont pu bénéficier de la mesure d’indemnisation exceptionnelle pour les heures prévues et non réalisées par leur salarié en mars, avril, mai, juin et juillet.
Cette mesure d’indemnisation correspond à 80% du montant net des heures non effectuées. Elle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvements sociaux et n’ouvre pas de droit au crédit d’impôt.

Une fois les heures réalisées déclarées sur leur compte Cesu, ils ont pu compléter le formulaire d’indemnisation exceptionnelle en ligne pour les heures prévues et non travaillées. Les particuliers employeurs déclarant à l’aide d’un volet social ont été destinataires d’un exemplaire papier spécifique du formulaire.
Après une analyse de leur demande, le remboursement leur a été versé dans les quinze jours suivant la réception du courriel de confirmation de la prise en charge du formulaire.
En cas de rejet de leur demande à la suite d’une erreur de saisie ou d’une anomalie, les particuliers employeurs peuvent renouveler leur demande à partir du formulaire de contact du Cesu.

Les particuliers employeurs et leurs salariés à domicile toujours confrontés aux conséquences de la crise sanitaire au mois d’août peuvent bénéficier du renouvellement de la mesure dans les mêmes conditions que les mois précédents. Le Décret N°2020-1059 du 14 août 2020 fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels au 31 août 2020. Consulter le décret.

Le formulaire d'indemnisation exceptionnelle du mois de juillet n'est plus accessible depuis le 24 août.
Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle du mois d'août est disponible à cette adresse. Pour y accéder vous devrez utiliser vos identifiant et mot de passe Cesu en ligne. Si vous avez oublié votre identifiant et/ou mot de passe, laissez-vous guider par la procédure problème d’identification.

Reprise d’activité et consignes sanitaires

  • Un guide de préconisations et de bonnes pratiques pour faciliter la reprise d’activité du secteur des services à la personne a été mis en place par les acteurs du secteur. Consulter le guide des préconisations.
  • La distribution gratuite de masques chirurgicaux : Un dispositif de mise à disposition de masques a été mis en place au mois d’avril par le ministère de la santé exclusivement pour les accueillants familiaux et les salariés exerçant des activités d'aide à domicile auprès de personnes vulnérables bénéficiant : de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ; de la Prestation Compensatoire de Handicap (PCH), de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ; de l’Allocation d’Éducation Enfant Handicapé (AEEH) ; de la Majoration pour Tierce Personne (MTP) ; d’une carte d’invalidité à 80% ; d’une carte mobilité inclusion.