Question du moment

Attestation fiscale, indemnisation exceptionnelle : les actualités du mois de mai

25/05/2020

En tant que particuliers employeurs et salariés Cesu, vous êtes encore confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19. Les équipes du Cesu restent mobilisées pour vous accompagner. Retrouvez dans cet article, les principales actualités du mois de mai.

La mesure d’indemnisation est reconduite pour le mois de mai

Le Gouvernement a annoncé le déconfinement progressif à compter du 11 mai, certains éléments que nous détaillons ci-dessous doivent être pris en compte avant la déclaration de votre salarié pour le mois de mai :

  • Les employeurs dont le salarié n’a pas travaillé toutes les heures prévues en mai peuvent bénéficier du dispositif d’indemnisation exceptionnelle selon les modalités des mois précédents.
  • A noter : Les employeurs dont le salarié bénéficie d’un arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans, ou en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires (salariés vulnérables au covid-19 ou salariés cohabitant avec une personne vulnérable avec certificat d’isolement) peuvent bénéficier depuis le 1er mai du dispositif d’indemnisation exceptionnelle dans les mêmes conditions. Toute l’information sur ameli.fr.
  • La rémunération des jours fériés :
    - La rémunération du 1er mai : Si votre salarié travaille habituellement le vendredi, même s’il n’a pas travaillé ce jour-là, vous devez déclarer le vendredi 1er mai, sans majoration de paiement, à partir de votre compte Cesu. Cette déclaration sera soumise à cotisations et vous bénéficierez de l’avantage fiscal. Si le salarié a travaillé le 1er mai, la déclaration de la rémunération de cette journée doit être majorée à 100%.
    - La rémunération du 8 mai est des autres jours fériés : si ces jours sont prévus comme devant être travaillés au contrat de travail et que le salarié remplit les conditions d'ancienneté, ils doivent faire l’objet d’une déclaration sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle et d’une rémunération dans les mêmes conditions que les autres jours non travaillés bénéficiant de l’indemnisation prévue dans le cadre de la mesure exceptionnelle.

Les 5 étapes pour bénéficier de l’indemnisation exceptionnelle restent identiques à celles des mois de mars et d’avril.

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Accéder au formulaire d'indemnisation Consulter le tutoriel

La mise à disposition des masques pour les aides à domicile auprès de personnes vulnérables

Le dispositif de mise à disposition de masques a été mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé exclusivement pour les salariés exerçant des activités d'aide à domicile auprès de personnes vulnérables bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), De la Prestation Compensatoire de Handicap (PCH), de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), de l’Allocation d’Éducation Enfant Handicapé (AEEH), de la Majoration pour Tierce Personne (MTP), d’une carte d’invalidité à 80% ou d’une carte mobilité inclusion.

Il concerne aussi les accueillants familiaux.

Les bénéficiaires sont destinataires d’un courrier ou d’un courriel accompagné d'une attestation du Cesu comportant le nombre hebdomadaire de masques chirurgicaux qu’ils peuvent retirer gratuitement en pharmacie :

  • 3 masques lorsque l’employeur est âgé de plus de 70 ans ou s'il est accueilli chez un accueillant familial ;
  • 6 masques lorsque l’employeur bénéficie de l’APA ;
  • 9 masques lorsque l’employeur bénéficie de l'ACTP, de la PCH, de l’AEEH, de la MTP, d’une carte d’invalidité à 80% ou d’une carte mobilité inclusion.

La déclaration des revenus et la mise à disposition de l’attestation fiscale 2019

Vous avez déclaré un ou plusieurs salariés entre le 16 janvier 2019 et le 15 janvier 2020, à ce titre vous bénéficiez d’un avantage fiscal applicable à votre déclaration de revenus 2019.

Votre attestation fiscale est accessible à partir de la rubrique « Mon avantage fiscal » de votre tableau de bord.

Il n’est pas nécessaire d’imprimer votre attestation fiscale. Vous devez la conserver à titre de justificatif en cas de demande ultérieure des services fiscaux.

Nous vous rappelons que selon votre lieu de résidence et de déclaration de vos revenus, votre déclaration doit être effectuée au plus tard :

  • Le 4 juin 2020 pour les départements n° 01 à 19 ;
  • Le 8 juin 2020 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
  • Le 11 juin 2020 pour les départements n° 55 à 974/976.