Question du moment

Covid-19 : Suivre et comprendre le traitement de votre formulaire de demande d’indemnisation

25/08/2020

Comme pour la déclaration du mois de mars, d'avril, de mai, de juin et de juillet, pour la déclaration du mois d'août, selon leur situation, les particuliers employeurs disposent de deux possibilités.

  • Si le salarié a travaillé toutes les heures prévues en août ou si l’employeur décide de maintenir l’intégralité de la rémunération bien que toutes les heures n’ont pas été réalisées : l’employeur déclare comme d’habitude sur le site du Cesu. Il bénéficie du crédit d’impôt.

ou

  • Si le salarié n’a pas travaillé au cours du mois d'août ou s’il a travaillé seulement pour une partie des heures prévues : l’employeur déclare uniquement sur le site du Cesu les heures réalisées par son salarié. Il complète ensuite le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour les heures prévues et non réalisées. Le formulaire lui indique le montant de l’indemnisation à verser à son salarié, soit 80% du montant net des heures prévues et non-travaillées dont il est remboursé intégralement par le Cesu. Les particuliers employeurs ne percevront pas le crédit d’impôt sur le montant de l’indemnité versée à leur salariés.

En aucun cas les particuliers employeurs ne peuvent choisir de déclarer l’intégralité de la rémunération de leur salarié et profiter ensuite du remboursement à 80% du montant des heures non travaillées par leur salarié. Les demandes d’indemnisation des utilisateurs ayant déjà déclaré 100% des heures sur le site du Cesu puis demandé l’indemnisation exceptionnelle sont bloquées.

Les étapes de traitement de la demande d’indemnisation :

Une fois les heures réalisées déclarées sur le site du Cesu, les particuliers employeurs complètent avec soin le formulaire d’indemnisation pour les heures prévues et non-réalisées. Une fois enregistré, le formulaire n’est ni annulable, ni modifiable.

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  1. Analyse et contrôle de la demande : chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse (vérification des coordonnées employeur et salarié, mise en cohérence avec les déclarations précédentes, vérification des demandes doublons, etc.). Ces vérifications peuvent durer de 2 à 5 jours.
  1. Confirmation de la prise en charge et remboursement : après étude et analyse de leur demande, les utilisateurs du Cesu reçoivent un mail de confirmation de prise en charge de leur demande. Ils sont remboursés du montant de l’indemnisation versée à leur salarié sous une quinzaine de jours.
  1. Rejet de la demande de prise en charge : certaines demandes d’indemnisation, après étude et analyse, présentent une ou plusieurs anomalies. Dans les situations suivantes, l’indemnité exceptionnelle n’est pas versée sur le compte bancaire de l’employeur et celui-ci doit procéder à une nouvelle saisie :
  • Une incohérence entre la déclaration sur le site du Cesu, la demande d’indemnisation et les précédentes déclarations. Si une incohérence entre la déclaration Cesu, le formulaire d’indemnisation exceptionnelle et les précédentes déclarations est constatée, l’employeur est là aussi invité par mail à réaliser une nouvelle déclaration en cohérence avec ses précédentes déclarations, soit en modifiant le questionnaire, soit la déclaration faite sur le site Cesu.
  • La demande d’indemnisation a été réalisée en double.
  • Les coordonnées bancaires n’ont pas été renseignées ou confirmées.
  • Le salaire horaire net déclaré est inférieur au salaire minimum en vigueur.

Si votre demande d’indemnisation exceptionnelle à fait l’objet de deux rejets successifs, vous pouvez adresser une nouvelle demande à partir de la rubrique Contacter le Cesu en précisant les éléments saisis dans votre demande d’indemnisation initiale ainsi que le motif de rejet notifié dans le dernier courriel reçu. Nos équipes reviendront vers vous dans les plus brefs délais.