Question du moment

Comment déclarer des heures spécifiques ou des avantages en nature ?

16/10/2019

Depuis le 16 octobre 2019, vous pouvez déclarer au Cesu des heures spécifiques et des avantages en nature à partir du formulaire « Déclarer » de votre tableau de bord.

Vous avez besoin d’une personne à vos côtés pour vous accompagner pendant la journée ou la nuit. Dans ce cas, les heures spécifiques de travail et les avantages en nature sont à déclarer dans la rubrique « compléments de salaire » située dans la partie inférieure du formulaire de déclaration :

  • Les heures spécifiques de travail correspondent aux heures de présence de nuit, aux heures de garde-malade de nuit et aux heures de présence responsable.
  • Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service à titre gratuit ou à prix modique permettant au salarié de réaliser une économie. Il s’agit d’un complément de salaire non numéraire soumis à cotisations tels que : logement, nourriture…

Les heures spécifiques et avantages en nature déclarés apparaitront de manière distincte sur le bulletin de salaire de votre salarié et votre avis de prélèvement.

En parallèle à ces évolutions, les particuliers employeurs qui déclarent actuellement auprès de leur Urssaf ont désormais l’obligation d’utiliser le Cesu. A cet effet, ils recevront prochainement un courrier d’information et leur compte Cesu sera précréé.