Question du moment

Comment bénéficier du Cesu tiers payant ?

30/04/2019

Le Cesu tiers payant est un dispositif destiné aux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Il simplifie et sécurise le paiement des cotisations sociales dans plus de 30 Départements.

Disponible depuis plus de 4 ans, le Cesu tiers payant est un service qui facilite la vie de 40 000 particuliers employeurs qui emploient un salarié à domicile dans le cadre d’une aide attribuée au titre de la perte d’autonomie ou du handicap. Sa mise en place est à l’initiative du Conseil Départemental. Le bénéficiaire n’a aucune démarche particulière à effectuer (y-compris s’il ne dispose pas encore d’un compte employeur Cesu). Il est informé par le Département de la date d’application du nouveau mode de prise en charge de son aide.

Avec le Cesu tiers payant, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la Prestation de compensation du handicap (PCH) précédemment versée par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire est, à compter de la date de mise en place, attribuée sous la forme de Titres Cesu préfinancé destinés au paiement de tout ou partie du salaire de l’intervenant et d’une prise en charge directe de la part des cotisations financées par le Département.

Si le Cesu tiers payant ne modifie pas le principe de la déclaration de la rémunération, la facturation et le prélèvement des cotisations sont réalisés avec un décalage d’un mois. Ce report permet d’éventuels ajustements du plan d’aide par le Département.

Sur la base de la déclaration, le Conseil Départemental procède au règlement des cotisations (dans la limite du plan d’aide et du nombre d’heures), et le Cesu informe l’employeur du solde des cotisations restant dues.

En pratique : Sophie emploie une personne dans le cadre de son plan d’aide APA au titre du mois de juillet. À la fin du mois, elle paie son salarié en Titres Cesu préfinancé pour les heures qu’elle a effectuées en juillet puis elle la déclare au Cesu. Elle reçoit son avis de prélèvement à la fin du mois de septembre et le Conseil départemental paie les cotisations au Centre national Cesu. Enfin, elle est prélevée du reste à charge sur son compte bancaire à la fin du mois d’octobre.