Question du moment

Comment appliquer le prélèvement à la source ?

07/10/2019

Vous êtes salarié à domicile ou particulier employeur et vous vous interrogez sur les modalités d’application du prélèvement à la source ? A partir du 1er janvier 2020, le Cesu gèrera le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source à l’administration fiscale. Aucune démarche supplémentaire ne sera nécessaire.

En tant qu’employeur, vous déclarerez, comme à votre habitude, la rémunération de votre salarié. Le Cesu calculera le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour votre salarié.

Si vous avez opté pour le service Cesu +, vous serez prélevé du montant du salaire net sur votre compte bancaire. Le Cesu assurera le versement du salaire net d’impôt à votre salarié et reversera la retenue de l’impôt à la source à l’administration fiscale.

Dans le cas contraire, vous verserez à votre salarié le montant de la rémunération nette de prélèvement à la source qui sera indiqué dès l’enregistrement de votre déclaration. Puis, le Cesu prélèvera, en même temps que les cotisations, le montant de l’impôt à la source sur votre compte bancaire et la reversera à l’administration fiscale.

En tant que salarié, votre rémunération sera déduite de la retenue à la source. Vous n’aurez plus à vous acquitter de l’impôt directement auprès de l’administration fiscale. Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change. L’administration fiscale transmettra au Cesu un taux à 0 % et votre employeur vous versera, comme aujourd’hui, le salaire net qu’il déclare.

Des informations vous seront communiquées régulièrement dans la lettre d’information, sur le site internet et sur la page Facebook du Cesu tout au long du dernier trimestre 2019.

Nos conseillers seront également à votre écoute pour vous accompagner dans la mise en place de cette réforme.