Question du moment

Comment appliquer le prélèvement à la source ?

05/02/2020

Vous êtes salarié à domicile ou particulier employeur et vous vous interrogez sur les modalités d’application du prélèvement à la source ? Depuis le 1er janvier 2020, le Cesu gère pour vous le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source à l’administration fiscale. Aucune démarche supplémentaire de votre part n’est nécessaire.

En tant qu’employeur, vous déclarez, comme à votre habitude, la rémunération de votre salarié. Il n'est pas nécessaire de demander à votre salarié de vous communiquer son taux d’imposition. Vous n'avez pas à le gérer individuellement car c’est le Cesu qui calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour votre salarié.

Si vous avez opté pour le service Cesu +, vous êtes automatiquement prélevé du montant du salaire net sur votre compte bancaire. Le Cesu assure le versement du salaire net d’impôt à votre salarié et reverse la retenue de l’impôt à la source à l’administration fiscale.

Dans le cas contraire, vous versez à votre salarié le montant de la rémunération nette de prélèvement à la source qui est indiqué lors de votre déclaration. Puis, le Cesu prélève, en même temps que les cotisations, le montant de l’impôt à la source sur votre compte bancaire et le reverse à l’administration fiscale.

En tant que salarié, votre rémunération est déduite de la retenue à la source. Vous n’avez plus à vous acquitter de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale. Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change. L’administration fiscale transmet au Cesu un taux à 0 % et votre employeur vous verse le salaire net qu’il déclare.

Pour toute information complémentaire sur les modalités de mise en place du prélèvement à la source dans le cadre des déclarations Cesu, consultez notre site dédié : www.monprelevementalasource.urssaf.fr

Nos conseillers sont également à votre écoute pour vous accompagner dans la mise en place de cette réforme.