Question du moment

Avance immédiate et acompte de crédit d’impôt 2022 : dans quels cas moduler le montant de votre acompte ?

Actualité du 25/11/2022

Le recours au service Avance immédiate en 2022 est, dans la plupart des cas, pris en compte par l’administration fiscale. Dans ce cas, l’administration fiscale ajuste automatiquement le montant de l’acompte. Toutefois, dans 3 cas de figure, même si vos dépenses en services à la personne n’ont pas diminué, une modulation est conseillée.

Crédit d’impôt : de quoi parle-t-on ?

À partir de 2022, le crédit d’impôt accordé pour le recours à des services à la personne se compose de deux types de montants :

  • L'Avance immédiate : il s'agit du crédit d'impôt perçu par le particulier dans le cadre du service Avance immédiate.
  • Le crédit d’impôt classique : il s’agit du montant de crédit d’impôt auquel un particulier a droit lorsqu’il a recours à des services à la personne sans passer par le service Avance immédiate.

Dans les trois cas qui suivent, on considère que le particulier a bénéficié du même montant de crédit d’impôt entre 2021 et 2022 : comme en 2021, ses dépenses en services à la personne lui donnent droit à un crédit d’impôt annuel de 1 000 €.

Cas 1 - Nous vous conseillons de moduler le montant de votre acompte si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • L’Avance immédiate a été appliquée à l’ensemble de vos dépenses en services à la personne 2022.
  • La somme d’Avance immédiate que vous avez perçue entre le 1er janvier et le 31 août est inférieure à 60 % du crédit d’impôt octroyé pour 2021.

En pratique :

Bertrand a bénéficié de l’Avance immédiate pour l’intégralité de ses dépenses en services à la personne de l’année 2022.
Entre le 1er janvier et le 31 août, il a perçu 400 € d’Avance immédiate.

S’il ne module pas son acompte, l’administration fiscale lui versera en janvier 2023 un acompte de 200 € (600 € - 400 €).

Pour éviter d’avoir à rembourser 200 €, il indique « 0 € » dans le champ « Nouvelle base de réductions et crédits d’impôt ».


Cas 2 - Nous vous conseillons de moduler le montant de votre acompte si vous remplissez les trois conditions suivantes :

  • Vous avez commencé à bénéficier de l’Avance immédiate avant le 31 août.
  • Une partie de vos dépenses en services à la personne de 2022 vous donnent droit à un crédit d’impôt classique (hors Avance immédiate).
  • Le montant de crédit d’impôt classique auquel vous avez droit pour l’année 2022 est inférieur au résultat du calcul suivant : 60 % du crédit d’impôt 2021 – Avance immédiate perçue entre le 1er janvier et le 31 août.

Quel montant d’acompte indiquer à l’administration fiscale ?

Montant à saisir dans le champ « Nouvelle base de réductions et crédits d’impôt » = dépenses en services à la personne sans Avance immédiate en 2022 ÷ 2

En pratique :

Coralie a perçu 400 € d’Avance immédiate avant le 31 août.
En parallèle, elle a droit à un crédit d’impôt classique de 100 € pour l’année 2022.

Sans modulation, l’administration fiscale lui versera un acompte de 200 € en janvier 2023.

Pour éviter d’avoir à rembourser 100 € (200 € - 100 €), elle module son acompte et indique « 100 € » dans le champ « Nouvelle base de réductions et crédits d’impôt ».

Cas 3 - Nous vous conseillons de moduler le montant de votre acompte si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous avez commencé à bénéficier de l’Avance immédiate après le 1er septembre.
  • Une partie de vos dépenses en services à la personne de 2022 vous donnent droit à un crédit d’impôt classique inférieur à 60 % de votre crédit d’impôt 2021.

Quel montant d’acompte indiquer à l’administration fiscale ?

Montant à saisir dans le champ « Nouvelle base de réductions et crédits d’impôt » = dépenses en services à la personne sans Avance immédiate en 2022 ÷ 2

En pratique :

Annaëlle perçoit 500 € d’Avance immédiate pour ses déclarations des mois de novembre et de décembre.
Elle a par ailleurs eu recours à des services à la personne qui lui donnent droit à un crédit d’impôt classique de 500 €.

Pour éviter d’avoir à rembourser 100 € (600 € - 500 €), elle module le montant de son acompte et indique « 100 € » dans le champ « Nouvelle base de réductions et crédits d’impôt ».