Question du moment

A quoi un employeur s’engage-t-il en choisissant le Cesu ?

04/06/2019

Le Cesu est un dispositif de simplification des démarches destiné aux particuliers employeurs, toutefois, il ne les dispense pas de leurs obligations en matière de réglementation du travail, de déclaration et de paiement des cotisations.

En créant son compte Cesu, l’employeur s’engage à respecter les termes de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. La rédaction d’un contrat de travail lorsque le salarié intervient de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an, est obligatoire.

La déclaration de toutes les heures travaillées et payées est obligatoire. Elle doit intervenir dans le courant du mois au cours duquel le travail a été effectué ou dans les 5 jours qui suivent.

Ne pas déclarer le travail de votre salarié ou enregistrer de fausses déclarations est répréhensible.

Dans le cadre de la gestion et du contrôle des déclarations qui lui sont adressées, le Cesu échange régulièrement avec l’administration fiscale, les caisses d’assurance maladie ou de retraite, Pôle-emploi, etc.

Les informations transmises à ce titre engagent aussi l’employeur et son salarié envers ces organismes.

Oublier ou enregistrer tardivement vos déclarations est pénalisant pour votre salarié qui ne peut pas bénéficier de l’actualisation de ses droits socaux.

Le paiement des cotisations au Cesu s’effectue, chaque fin de mois, par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’employeur. Afin d’éviter la gêne occasionnée par la mise en place de procédures contentieuses de recouvrement, assurez-vous que votre compte bancaire est suffisamment approvisionné. En cas de difficultés, contactez au plus tôt le Cesu.