Le Cesu accueil familial, comment ça fonctionne ?

17/10/2017

Dans le cadre de l’accueil familial, la création du compte et la déclaration des rémunérations versées s’effectuent uniquement en ligne sur notre site.

Lors de la première déclaration, ou si l’accueilli est déjà adhérent au Cesu, il convient d’enregistrer les coordonnées de son accueillant familial ainsi que son numéro d’agrément délivré par le Département (à défaut, le code postal du Département), à partir de la fonctionnalité « Enregistrer un salarié / Activités ». L’agrément est obligatoire et il est accordé pour une période de cinq ans. L’accueillant ne peut pas héberger plus de trois personnes simultanément (ces personnes ne doivent avoir aucun lien de parenté avec l’accueillant, jusqu’au 4ème degré inclus).

L’accueilli doit obligatoirement conclure un contrat d’accueil écrit avec sa famille d’accueil dans lequel sont précisés les conditions générales d’accueil, les droits et obligations des parties, les éléments constituant la rémunération et le montant de l’indemnité de logement.

Chaque mois, l’accueilli se connecte à son compte en ligne. A partir du menu « Déclarer », il déclare les sommes versées à son accueillant.

Une fois la déclaration remplie et validée, le Centre national Cesu met à disposition de l’accueillant, sur son compte en ligne, le relevé mensuel des contreparties financières (équivalent du bulletin de salaire). Dans le cas où l’accueillant ne dispose pas d’une adresse électronique, ce document est mis à disposition de l’accueilli sur son espace personnel en ligne.

Les cotisations sociales de Sécurité sociale et de retraite complémentaire afférentes aux rémunérations versées sont prélevées automatiquement sur le compte bancaire de l’accueilli. Aucune contribution d’assurance chômage n’est due.

Une fois par an, le Centre national Cesu met à disposition, sur le compte en ligne de l’accueilli, une attestation fiscale. Il peut, sous conditions, bénéficier d’un avantage fiscal accordé dans le cadre de l’accueil familial.

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En pratique

Bernadette souhaite bénéficier du Cesu accueil familial. De son côté, Marc, son accueillant, dispose d’un agrément Départemental. Ils conviennent ensemble des conditions d’accueil et procèdent à l’adhésion de Bernadette au Cesu.