Comment déclarer son accueillant familial ?
24/04/2020
A partir de la fonctionnalité « Déclarer », vous pouvez déclarer votre accueillant familial.
La rémunération se décompose de la façon suivante :
- la rémunération de base au titre des services rendus (préparation et service des repas, le lavage, le nettoyage, le repassage, l’aide personnelle pour l’accomplissement de certains actes, les déplacements pour emmener la personne accueillie chez le médecin…),
- les indemnités de congés payés correspondant à 10 % de la rémunération pour services rendus,
- les indemnités de sujétions particulières calculées en fonction du besoin d’aide de la personne accueillie, lié à son handicap ou à sa perte d’autonomie,
- l’indemnité de mise à disposition des pièces,
- l’indemnité d’entretien (eau, chauffage, denrées alimentaires, produits d’entretien et d’hygiène…).
Le salaire pour services rendus, l’indemnité de congés payés et les indemnités pour sujétions particulières sont soumis à cotisations. L’indemnité représentative de frais d’entretien et l’indemnité de logement ne sont pas soumises à cotisations.
La rémunération journalière de base pour services rendus est fixée pour un accueil à temps complet, au minimum à 2,5 Smic horaire brut.
Les indemnités de congés payés sont calculées automatiquement au moment de la déclaration.
Les indemnités de sujétions particulières déclarées sont rémunérées en Smic/Jour. Si le contrat d'accueil indique un montant en Minimum Garanti (MG)/Jour, utilisez notre tableau de conversion :
|
Nombre de MG/Jour indiqué dans le contrat |
Nombre de Smic/Jour correspondant |
|---|---|
| 1 | 0,37 |
| 2 | 0,73 |
| 3 | 1,09 |
| 4 | 1,46 |
Voir les taux et barèmes des cotisations appliqués pour l’accueil familial.
Le service Cesu + est uniquement disponible pour l’emploi familial. Ce nouveau service ne permet pas de déclarer un accueillant familial.
Le + Cesu
Les montants qui figurent sur votre contrat d'accueil sont indiqués en brut. Après leur saisie dans le formulaire de déclaration, notre site vous indique immédiatement les montants nets qui correspondent aux différentes rémunérations et indemnités.
En pratique
Chaque fin de mois, Marthe déclare Ingrid en qualité d’accueillant familial sur le site du Cesu. Marthe remet à Ingrid son relevé mensuel et reçoit ultérieurement un message électronique l’avisant de la mise à disposition de son avis de prélèvement.