Lexique

Caisse d’Allocations Familiales (Caf)

La Caisse d’Allocations Familiales est un organisme public qui est chargé de verser les aides à caractère familial.

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat)

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail est un organisme public qui est chargé de gérer les relations avec les salariés qui font valoir leurs droits à la retraite.

Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)

Les CGSS assurent, en Outre-mer, l’ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam)

La Cpam est l’organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l’immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d’une action sanitaire et sociale.

CDD

Contrat de travail à durée déterminée.

CDI

Contrat de travail à durée indéterminée.

Centre de Remboursement du Cesu (CRCESU)

Le CRCESU est le centre qui rembourse les titres Cesu préfinancé aux salariés ou aux structures de service à la personne. Ces titres Cesu sont donnés par l’employeur en paiement de tout ou partie de la rémunération. Pour se faire rembourser, le salarié doit être préalablement affilié auprès du CRCESU (service gratuit).

Certificat de travail

Document remis par l’employeur à son salarié à la fin du contrat de travail. Il indique notamment la nature de l’emploi occupé, la date de début et la date de fin du contrat. Il permet au salarié de prouver qu’il est libre de tout engagement, de postuler auprès d’un autre employeur et de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.

Cesu déclaratif

C’est un dispositif simplifié qui permet de déclarer la rémunération versée au salarié occupant un emploi de service à la personne (emploi direct). Il est géré par le Centre national Cesu.

Cesu préfinancé

Ce dispositif permet à un particulier employeur de rémunérer son salarié au moyen de titres Cesu préfinancé par son employeur, son comité d’entreprise… Le salarié doit donner son accord pour être payé en titres Cesu. Le remboursement des titres est effectué par le Centre de Remboursement des Cesu (CRCESU) auprès duquel le salarié devra s’affilier préalablement (inscription gratuite).

Cesu Tiers payant

Le Cesu tiers payant est un dispositif de simplification du paiement des cotisations destiné aux bénéficiaires des prestations APA et/ou PCH de certains départements. Le Conseil Départemental paye tout ou partie des cotisations en lieu et place de l’employeur.

Compléments de salaire

Les compléments de salaire désignent les différentes primes, frais de transport et heures supplémentaires versés par l’employeur en plus du salaire de base.

Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est une nouvelle modalité d’accès à la formation mise en place au 1er janvier 2015, en remplacement du DIF (Droit Individuel à la Formation).
Il est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans (dès 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage), qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.

Contrat de travail

Contrat établi entre un employeur et son salarié. Il peut être à durée déterminée, indéterminée, à temps plein, à temps partiel.

Contrat d’accueil

Ce contrat existe exclusivement dans le cadre d’une relation emploi familial. Il est établi entre l’accueilli et l’accueillant, précise les conditions générales d’accueil, les droits et obligations des parties, les éléments constituant la rémunération, et fixe le montant de l’indemnité de logement.

Contribution au dialogue social (CDS)

La Contribution au dialogue social est destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs.

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Créée dans le but de résorber l’endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique, quel que soit le revenu concerné (revenu d’activité, de remplacement, du patrimoine, de placement…).

Contribution sociale généralisée (CSG)

La CSG est prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l’assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Contribution sociale généralisée Déductible

Part non imposable de la Contribution sociale généralisée.

Contribution solidarité autonomie (CSA)

La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d’assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur

La convention collective nationale est un ensemble de règles qui encadrent la relation de travail entre un particulier employeur et son salarié. Elle instaure des droits et obligations pour les deux parties et s’applique obligatoirement, sauf en cas de disposition plus favorable. Attention : les assistantes maternelles disposent de leur propre convention.

Cotisation maladie

Cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

Cotisations patronales

Les cotisations patronales représentent la part des cotisations sociales calculée sur les salaires bruts et versée par l’employeur aux organismes chargés du recouvrement.

Cotisations salariales

Les cotisations salariales représentent la part des cotisations sociales due par le salarié et prélevée par l’employeur sur son salaire pour être ensuite versée aux organismes chargés du recouvrement.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l’occasion d’un travail en vue de financer l’ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l’employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n’occupant pas d’emploi.

Cotisation vieillesse

Cotisation de retraite du régime général.

Crédit d’impôt

Disposition fiscale d’allégement de l’impôt pouvant conduire à un remboursement par la Direction générale des Finances publiques.