Lexique : lettre A
Accueil familial
L’accueil familial est la possibilité pour une personne âgée ou handicapée, d’être hébergée à titre onéreux par une famille d’accueil agréée.
Accueillant familial
L’accueillant familial est la personne qui assure l’hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.
Accueilli familial
L’accueilli familial est la personne qui est hébergée à titre onéreux chez un accueillant familial.
AGEFOS PME
AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Il collecte les fonds de la formation professionnelle, gère et finance les actions de formation et les contrats de professionnalisation.
Agrément
L’agrément est obligatoire pour exercer la profession d’accueillant famililal. Il est délivré par le Conseil départemental.
Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé est destinée à soutenir, sous certaines conditions, les personnes qui assurent la charge d’un enfant en situation de handicap.
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est destinée à couvrir en partie les dépenses de toute nature concourant à l’autonomie des personnes âgées ayant besoin d’aides pour accomplir des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Conseils départementaux et varie selon le degré de perte d’autonomie.
Allocations familiales
Prestation versée à une personne assurée. Elle est parfois soumise à une condition de ressources.
Arrêt maladie
Un arrêt maladie est la signification d’un arrêt de travail délivré par un médecin, suite à la constatation que l’état de santé du patient n’est pas compatible avec la pratique de son travail.
Assiette de cotisations
L’assiette de cotisations est le montant global des rémunérations sur lequel les cotisations sont calculées.
Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF)
Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco est une structure assurant (en remplacement de l’ASF) le financement de la retraite complémentaire à 60 ans alors que l’âge de la retraite reste à 65 ans pour les régimes de retraite complémentaire.
Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (Arrco)
L’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés est la caisse de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quels que soient leurs statuts (cadre, non-cadre...).
Attestation de salaire
L’attestation de salaire est un document fourni par les Cpam et rédigé par l’employeur à la suite d’un arrêt de travail ou d’un congé de maternité de son salarié. C’est sur la base de ce document que le salarié peut prétendre à des indemnités journalières auprès de l’Assurance maladie.
Attestation fiscale
Document mis à disposition, une fois par an, par l'Urssaf service Cesu permettant de justifier de l’avantage fiscal auprès des services fiscaux.
Attestation Pôle emploi
Document délivré par l’employeur à la fin du contrat de travail (ex. attestation Assédic). Il contient, notamment, des informations relatives à l’emploi occupé. C’est à partir de ces informations que seront déterminés la durée et le montant de l’indemnisation chômage du salarié.
Avantage en nature
L’avantage en nature est un bien ou un service fourni gratuitement par l’employeur à son salarié. Les montants des avantages en nature nourriture et logement sont des forfaits définis, chaque année, par la convention collective des salariés du particulier employeur. L’avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération et soumis à cotisations.
Avantage fiscal
L’avantage fiscal représente l’ensemble des réductions et crédits d’impôt accordés par l’administration fiscale.
Avenant
Document qui modifie ou complète un contrat.
Avis de prélèvement
Document fourni par le Cesu à l’employeur afin de l’informer du montant des cotisations salariales et patronales avant le prélèvement.