Lexique

Décret

Décision, par laquelle on ordonne ou règle quelque chose.

Déduction forfaitaire

La déduction forfaitaire est une réduction de charge qui permet d’alléger le coût du travail. Elle s’applique pour chaque heure de travail effectuée. Elle n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Démission

Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dieccte)

Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.