Que faut-il faire en cas d’accident du travail ?
17/10/2017
Lorsqu’un accident du travail survient, l’employeur n’a aucune démarche à réaliser auprès du Cesu. Il doit le déclarer par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) du salarié dans un délai de 48 heures maximum.
L’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) du salarié dans un délai de 48 heures maximum.
L’Assurance maladie met à disposition sur le site internet ameli.fr un formulaire de déclaration et une notice d’utilisation. Le No Siret qui vous sera demandé correspond à votre No Cesu.
Par ailleurs, l’employeur doit rémunérer et déclarer les heures de travail effectuées au Cesu avant l’accident.
L’employeur n’a aucune déclaration à adresser au Cesu en cas d’accident du travail de son salarié.
En pratique
En tondant le gazon au domicile de son employeur, Adrien s’est blessé à la cheville. Il en informe son employeur dans les 24 heures.
Son employeur doit signaler cet accident dans les 48 heures auprès de la Cpam du salarié.
Dans les départements d’Outre-mer, la déclaration d’un accident du travail ou d’un accident de trajet doit être adressée à la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS).