Quels sont les documents à remettre au salarié en fin de contrat ?

17/10/2017

A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié : le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi.

Pour justifier de son emploi, le salarié doit disposer :

  • du certificat de travail : il lui permet de prouver qu’il est libre de tout engagement. Il doit être rédigé par l’employeur qui le remet à son salarié avant le dernier jour du préavis,
  • du solde de tout compte : il reprend l’ensemble des sommes versées au salarié au moment de la rupture du contrat de travail. Il doit être rempli par l’employeur qui le remet à son salarié avant le dernier jour du préavis.

Pour faire valoir ses droits à l’allocation chômage le salarié doit disposer de son attestation Pôle emploi. Seul l’employeur est habilité à remplir ce document. Pour ce faire, il doit le compléter en ligne puis le remettre à son salarié. L’employeur aura besoin de son No Cesu.

Un exemplaire du certificat de travail et un exemplaire de solde de tout compte sont disponibles en ligne.

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En pratique

Chantal met fin au contrat de travail qui la lie à Sophie. Chantal remet à Sophie le certificat de travail, et le solde de tout compte. Elle récupère ces deux documents sur le site du Cesu et les remplit. Elle se connecte à son espace employeur sur le site de Pôle emploi pour compléter l’attestation Pôle emploi. Chantal remet à Sophie ces trois documents avant le dernier jour du préavis.