Quels sont les documents à remettre au salarié en fin de contrat ?
17/10/2017
A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié : le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi.
Pour justifier de son emploi, le salarié doit disposer :
- du certificat de travail : il lui permet de prouver qu’il est libre de tout engagement. Il doit être rédigé par l’employeur qui le remet à son salarié avant le dernier jour du préavis,
- du solde de tout compte : il reprend l’ensemble des sommes versées au salarié au moment de la rupture du contrat de travail. Il doit être rempli par l’employeur qui le remet à son salarié avant le dernier jour du préavis.
Pour faire valoir ses droits à l’allocation chômage le salarié doit disposer de son attestation Pôle emploi. Seul l’employeur est habilité à remplir ce document. Pour ce faire, il doit le compléter en ligne puis le remettre à son salarié. L’employeur aura besoin de son No Cesu.
Le + Cesu
Un exemplaire du certificat de travail et un exemplaire de solde de tout compte sont disponibles en ligne. Ils peuvent aussi être générés depuis la fonctionnalité "Gérer une fin de contrat" accessible depuis le tableau de bord de votre compte employeur Cesu en ligne.
En pratique
Chantal met fin au contrat de travail qui la lie à Sophie. Chantal remet à Sophie le certificat de travail, et le solde de tout compte. Elle a généré ces deux documents depuis la fonctionnalité "Gérer une fin de contrat" de son tableau de bord. Elle se connecte à son espace employeur sur le site de Pôle emploi pour compléter l’attestation Pôle emploi. Chantal remet à Sophie ces trois documents avant le dernier jour du préavis.