Quelles sont les procédures en cas de démission du salarié ?
10/01/2022
La Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile précise que le salarié doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour mettre fin à son contrat.
Le salarié peut démissionner à tout moment en respectant les dispositions de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Il doit adresser à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
Le salarié qui démissionne doit respecter un délai de préavis, s’il travaille depuis :
- moins de 6 mois : 1 semaine,
- 6 mois à 2 ans : 2 semaines,
- 2 ans et plus : 1 mois.
Avant la fin du préavis l’employeur doit remettre à son salarié :
- le solde de tout compte,
- le certificat de travail,
- l’attestation Pôle emploi.
La période de préavis est soumise à cotisations et doit être déclarée au Cesu en précisant le nombre d’heures et la période d’emploi.
Le + Cesu
Un exemplaire du certificat de travail et un exemplaire de solde de tout compte sont disponibles en ligne. Ils peuvent aussi être générés depuis la fonctionnalité "Gérer une fin de contrat" accessible depuis le tableau de bord de votre compte employeur Cesu en ligne.
En pratique
Jennifer travaille chez Michelle depuis 5 mois. Elle déménage pour raison personnelle et démissionne du fait de l’éloignement de son nouveau domicile. Elle envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur en lui précisant sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Son ancienneté l’oblige à respecter une semaine de préavis que Michelle déclare auprès du Cesu. A son départ, elle lui remet son solde de tout compte, son certificat de travail et l’attestation Pôle emploi.
Dans les départements de l’Outre-mer, les conditions du délai de préavis sont consultables auprès de la Dieccte.