Quelles sont les procédures en cas de démission du salarié ?

17/10/2017

La Convention collective du salarié du particulier employeur précise que le salarié doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour mettre fin à son contrat.

Le salarié peut démissionner à tout moment en respectant les dispositions de la Convention collective du salarié du particulier employeur. Il doit adresser à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Le salarié qui démissionne doit respecter un délai de préavis, s’il travaille depuis :

  • moins de 6 mois : 1 semaine,
  • 6 mois à 2 ans : 2 semaines,
  • 2 ans et plus : 1 mois.

Avant la fin du préavis l’employeur doit remettre à son salarié :

La période de préavis est soumise à cotisations et doit être déclarée au Cesu en précisant le nombre d’heures et la période d’emploi.

Des modèles de solde de tout compte et de certificat de travail sont disponibles.

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En pratique

Jennifer travaille chez Michelle depuis 5 mois. Elle déménage pour raison personnelle et démissionne du fait de l’éloignement de son nouveau domicile. Elle envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur en lui précisant sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Son ancienneté l’oblige à respecter une semaine de préavis que Michelle déclare auprès du Cesu. A son départ, elle lui remet son solde de tout compte, son certificat de travail et l’attestation Pôle emploi.

Dans les départements de l’Outre-mer, les conditions du délai de préavis sont consultables auprès de la Dieccte.