Quelles sont les conditions et les procédures lors du départ à la retraite du salarié ?

25/01/2019

En matière de liquidation des droits à la retraite du salarié, deux cas de figure existent selon que le départ en retraite a lieu à l’initiative du salarié ou bien à l’initiative de l’employeur.

Si c’est le salarié qui fait valoir son droit à la retraite, il adresse à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit respecter une période de préavis en fonction de son ancienneté et se rapprocher de la CARSAT et de l’IRCEM pour connaître les modalités et l’application de ses droits.

Dans ce cas, la période de préavis est soumise à cotisations et doit être déclarée au Cesu en précisant le nombre d’heures et la période d’emploi. L’éventuelle indemnité de départ à la retraite doit être déclarée en ligne sous l’intitulé « Indemnité de départ volontaire à la retraite ». Le montant ainsi versé figurera distinctement sur le bulletin de salaire du salarié.

Si c’est l’employeur qui est à l’initiative du départ à la retraite (mise à la retraite du salarié), il doit respecter les dispositions légales consultables prévue en la matière auprès de la Direccte.

Dans ce cas, l’indemnité due au salarié est, sauf cas particulier, un complément de salaire non soumis à cotisations. L’employeur doit la déclarer en ligne sous l’intitulé « Indemnité de licenciement ». Le montant ainsi versé figurera distinctement sur le bulletin de salaire du salarié.

Déclarer au Cesu permet au salarié de bénéficier de droits à la retraite calculés en fonction de son relevé de carrière et de la réglementation en vigueur au moment de son départ.

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En pratique

Stéphanie travaille chez Thomas depuis trois ans. Au 1er juin, elle remplira les conditions pour un départ volontaire à la retraite. Elle en informe son employeur par écrit. Ils fixent tous deux un départ effectif au 1er août en respectant la période de préavis.

Dans les départements de l’Outre-mer, le salarié doit se rapprocher de la Dieccte, la CGSS et l’Arrco.