Comment gérer une fin de contrat ?

23/06/2022

Vous déménagez ? Votre salarié vous fait part de sa démission ou souhaite faire valoir ses droits à la retraite ? Quel que soit le motif d’une fin du contrat avec votre salarié, l’Urssaf service Cesu vous accompagne dans vos démarches grâce à l’outil « Gérer une fin de contrat » accessible depuis votre tableau de bord employeur.

Que votre salarié bénéficie d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD), cet outil vous permet de :

  1. Simuler une fin de contrat ;
  2. Réaliser votre dernière déclaration ;
  3. Générer les documents de fin de contrat que vous devez remettre à votre salarié.

Après avoir saisies quelques informations relatives au contrat de travail de votre salarié (sa date d’embauche, la date et le motif de fin de son contrat), vous disposez :

  • D’une estimation des sommes à payer ;
  • De la durée du préavis ;
  • Des informations sur la procédure à respecter.

A l’issue de votre simulation, vous pouvez enregistrer votre dernière déclaration comportant les salaires et indemnités à payer à votre salarié.

Enfin, vous générez facilement les documents de fin de contrat que vous devez obligatoirement remettre à votre salarié, à savoir :

  • Un certificat de travail attestant de l’activité de votre salarié à votre service ;
  • Un reçu de solde de tout compte comportant les salaires, indemnités et primes éventuelles versés en fin de contrat à votre salarié.

Prochainement, vous pourrez générer l’attestation employeur qui permet à votre salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi. Dans l’attente du déploiement de cette fonctionnalité :

  1. Créez votre compte employeur Pôle emploi depuis l’espace dédié aux particuliers employeurs ;
  2. Complétez l’attestation employeur de votre salarié.

Le + Cesu

Pour simplifier vos démarches de fin de contrat avec l’outil « Gérer une fin de contrat », pensez à vous munir de certaines informations indispensables : notamment la date d’embauche de votre salarié et sa date réelle de départ.

gerer_fin_contrat.png (Happy mature businessman in glasses shaking hands)

En pratique

Martin a procédé au licenciement de Claire. Depuis la rubrique "Gérer une fin de contrat" de son tableau de bord, il a obtenu l'estimation des sommes à payer. Il a ensuite déclaré le dernier mois de salaire de Claire et imprimé le certificat de travail et le reçu de solde de tout compte qu'il lui a remis. Enfin il a été guidé vers l'espace employeur Pôle emploi pour y compléter l'attestation employeur afin que Claire puisse bénéficier de ses droits au chômage.