Quelle convention collective s’applique pour l’emploi à domicile ?

Lorsqu’un salarié intervient au domicile d’un particulier employeur, il convient d’appliquer la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Elle détermine les conditions de l’emploi exercé par le salarié et fixe un cadre réglementaire spécifique aux emplois à domicile. Elle définit aussi les droits et obligations de l’employeur et de son salarié ainsi que le montant minimum des rémunérations à verser.

Tout particulier employeur doit tenir à la disposition de son salarié un exemplaire de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, dont dépend son emploi.

En pratique

Avant l’embauche de sa salariée, Solange a consulté en ligne la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.