Quelle convention collective s’applique pour l’emploi à domicile ?

17/10/2017

Les emplois à domicile dépendent de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 3180).

Lorsqu’un salarié intervient au domicile d’un particulier employeur, il convient d’appliquer la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Elle détermine les conditions de l’emploi exercé par le salarié et fixe un cadre réglementaire spécifique aux emplois à domicile. Elle définit aussi les droits et obligations de l’employeur et de son salarié ainsi que le montant minimum des rémunérations à verser.

Tout particulier employeur doit tenir à la disposition de son salarié un exemplaire de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, dont dépend son emploi.

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En pratique

Avant l’embauche de sa salariée, Solange a consulté en ligne la Convention collective des salariés du particulier employeur.

Dans les départements d’Outre-mer, seul le droit du travail est applicable.