Est-il obligatoire de rédiger un contrat de travail, quels en sont les éléments et comment le modifier ?
16/02/2022
La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire
Le contrat de travail définit l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié, il permet donc, dans tous les cas, de régler un éventuel litige entre les deux parties.
Il doit contenir, au minimum, les mentions obligatoires suivantes :
- L’identité des parties ;
- Le numéro Cesu de l'employeur ;
- Le numéro de Sécurité sociale du salarié ;
- La date d’embauche ;
- La nature de l'emploi occupé ;
- La durée de la période d'essai ;
- La durée du travail ;
- Le lieu de travail ;
- La rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire ;
- Les indemnités et prestations ;
- Les jours fériés travaillés ;
- Le repos hebdomadaire ;
- Les congés payés.
Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet de la rédaction d’un avenant daté et signé par l’employeur et son salarié.
Vous ne devez pas adresser un exemplaire du contrat de travail ou de son avenant à l'Urssaf service Cesu.
La Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s'applique dans les départements de La Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Elle propose un modèle de contrat de travail disponible dans notre rubrique « En savoir plus ».
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Bon à savoir :
Le particulier employeur et le salarié déclaré auprès du Cesu peuvent convenir d'un contrat de travail oral, dans le respect des conditions prévues par le Droit du travail et la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs.
Le contrat de travail oral vaut contrat de travail écrit.
En pratique
Paul et Stéphanie ont rédigé un contrat de travail lors de l’embauche de Stéphanie il y a quelques années. Paul souhaite augmenter le nombre d’interventions de sa salariée, ils s’accordent sur le nouveau nombre d’heures puis datent et signent l’avenant qu’ils ont rédigé ensemble. Ils en conservent chacun un exemplaire.