Est-il obligatoire de rédiger un contrat de travail, quels en sont les éléments et comment le modifier ?

17/10/2017

La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire sauf dans certains cas.

La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire lorsque votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.

Toutefois, elle est fortement recommandée pour un recours occasionnel (moins de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives par an).

Le contrat de travail définit l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié, il permet donc, dans tous les cas, de régler un éventuel litige entre les deux parties.

Il doit contenir, à minima, les mentions obligatoires suivantes :

  • l’identité des deux parties,
  • la date d’embauche,
  • le lieu de travail,
  • les conditions d’emploi (horaires, jours et détail des tâches effectuées…),
  • la durée de la période d’essai,
  • la rémunération.

Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet de la rédaction d’un avenant daté et signé par l’employeur et son salarié.

Vous ne devez pas adresser un exemplaire du contrat de travail ou de son avenant au Centre national Cesu.

Retrouvez nos modèles de contrat de travail remplissables en ligne dans la rubrique « En savoir plus ».

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En pratique

Paul et Stéphanie ont rédigé un contrat de travail lors de l’embauche de Stéphanie il y a quelques années. Paul souhaite augmenter le nombre d’interventions de sa salariée, ils s’accordent sur le nouveau nombre d’heures puis datent et signent l’avenant qu’ils ont rédigé ensemble. Ils en conservent chacun un exemplaire.

La Convention collective du salarié du particulier employeur ne s’applique pas dans les départements d’Outre-mer. Pour cette raison, un contrat de travail spécifique à ces départements doit être rédigé. La Dieccte peut vous accompagner dans la rédaction du contrat.