Qui gère le prélèvement à la source ?

22/01/2020

Que vous soyez particulier employeur ou salarié, c’est le Cesu qui gère pour vous le prélèvement et le reversement de l’impôt auprès de l’administration fiscale. Vous n’avez aucun calcul à réaliser.

En tant que particulier employeur :

Lorsque vous déclarez la rémunération de votre salarié et si celui-ci est imposable, le Cesu vous informe du montant du salaire déduit de l’impôt à lui verser.

Le montant de l’impôt à la source de votre salarié est ensuite prélevé sur votre compte bancaire par le Cesu, en même temps que vos cotisations. Le Cesu reverse ensuite à l’administration fiscale le prélèvement à la source.

En tant que salarié :

Le Cesu calcule le montant du prélèvement à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale et de la rémunération déclarée par votre employeur. Votre employeur est informé du montant du net à payer au moment de sa déclaration afin qu’il puisse vous verser une rémunération déduite du prélèvement à la source. Si vous utilisez le service Cesu +, votre salaire, déduit de l’impôt est directement versé par le Cesu sur votre compte bancaire 3 jours après la déclaration de votre employeur.

Les bulletins de salaire et avis de prélèvement indiquent les informations du prélèvement à la source (montant de l’impôt sur le revenu, salaire net à verser).

Avec Cesu + le salaire, déduit du montant de l’impôt, est automatiquement versé sur le compte bancaire du salarié.

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En pratique

Katie et sa salariée Céline ont activé Cesu+. Elles n’ont pas à se soucier du prélèvement à la source. C'est le Cesu qui calcule la retenue de l'impôt. Lors de sa déclaration Katie est informée de la rémunération nette d'impôt qui lui sera prélevée puis reversée par virement à Céline. Le montant de l’impôt est ensuite prélevé à Katie en même temps que ses cotisations sociales puis reversé à l’administration fiscale.