Qui peut bénéficier de l’avantage fiscal ?

17/10/2017

Tous les particuliers employeurs peuvent bénéficier de l’avantage fiscal.

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.

La liste des activités de services à la personne ouvrant droit aux avantages fiscaux figure à l’article D7231-1 du code du travail.

Bon à savoir : L’administration fiscale vous a versé en janvier 2019 un acompte de 60 % du montant du crédit d’impôt perçu en 2017. En fonction des dépenses engagées en 2018, le solde vous sera reglé à l’été 2019. Si vous avez employé pour la première fois à compter du 1er janvier 2018, ces dépenses feront l’objet d’un versement complet du crédit d’impôt à l’été 2019. En revanche, si vous avez bénéficié, en janvier, d'un versement anticipé trop important au regard de votre situation 2018, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre 2019.

En complément de l’avantage fiscal, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations.

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En pratique

Pierre et Bernadette sont retraités et ne payent pas d’impôt sur le revenu. Ils font appel tout au long de l’année à Victor pour entretenir leur appartement. Ils dépensent chaque année 2 000 €. A ce titre, ils bénéficient l’année suivante d’un crédit d’impôt de 1 000 €.