Qui peut bénéficier de l’avantage fiscal ?

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.

La liste des activités de services à la personne ouvrant droit aux avantages fiscaux figure à l’article D7231-1 du code du travail.

Bon à savoir : L’administration fiscale vous a versé en janvier 2023 un acompte de 60 % du montant du crédit d’impôt perçu en 2022. En fonction des dépenses engagées en 2022, le solde vous sera réglé à l’été 2023. Si vous avez employé pour la première fois à compter du 1^er janvier 2022, ces dépenses feront l’objet d’un versement complet du crédit d’impôt à l’été 2023. En revanche, si vous avez bénéficié, en janvier, d'un versement anticipé trop important au regard de votre situation 2022, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre 2023.
En complément de l’avantage fiscal, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations.

En pratique

Pierre et Bernadette sont retraités et ne payent pas d’impôt sur le revenu. Ils font appel tout au long de l’année à Victor pour entretenir leur appartement. Ils dépensent chaque année 2 000 €. A ce titre, ils bénéficient l’année suivante d’un crédit d’impôt de 1 000 €.