A quel avantage fiscal puis-je prétendre et comment l’estimer ?

17/10/2017

En utilisant le Cesu, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal pour les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.

En plus de la simplicité d’utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.

Les compléments de salaire (Primes, indemnités kilométriques, frais de transport et indemnité de départ volontaire à la retraite) déclarés sont intégrés au montant attesté.

L’indemnité de licenciement versée au salarié n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal. Elle ne doit pas être ajoutée au montant attesté.

L’avantage fiscal est accordé dans la limite d’un plafond de 12 000 € soit un avantage fiscal maximum de 6 000 €. L’administration fiscale verse directement le montant du crédit d’impôt lors de l’année fiscale suivante.

En fonction de votre situation personnelle (enfant à charge, handicap…) le plafond peut être majoré.

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs.

Bon à savoir : L’administration fiscale vous a versé en janvier 2019 un acompte de 60 % du montant du crédit d’impôt perçu en 2017. En fonction des dépenses engagées en 2018, le solde vous sera reglé à l’été 2019. Si vous avez employé pour la première fois à compter du 1er janvier 2018, ces dépenses feront l’objet d’un versement complet du crédit d’impôt à l’été 2019. En revanche, si vous avez bénéficié, en janvier, d'un versement anticipé trop important au regard de votre situation 2018, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre 2019.

A partir de l’outil d’estimation du coût de l’emploi, vous disposez directement du montant du crédit d’impôt.

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En pratique

En 2017 Georgette engage 5 200 € de dépenses (salaires et cotisations) pour l’emploi de sa salariée à domicile. En 2018, qu’elle soit ou non imposable, elle bénéficiera d’un crédit d’impôt de 2 600 €.