A quel avantage fiscal puis-je prétendre et comment l’estimer ?

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.

En plus de la simplicité d’utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.

Les compléments de salaire (Primes, indemnités kilométriques, frais de transport et indemnité de départ volontaire à la retraite, etc...) déclarés sont intégrés au montant attesté.

L’indemnité de licenciement versée au salarié n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal. Elle ne doit pas être ajoutée au montant attesté.

L’avantage fiscal est accordé dans la limite d’un plafond de 12 000 € soit un avantage fiscal maximum de 6 000 €. L’administration fiscale verse directement le montant du crédit d’impôt lors de l’année fiscale suivante.

En fonction de votre situation personnelle (enfant à charge, handicap…) le plafond peut être majoré.

Les particuliers employeurs qui ont activé le Cesu Avance immédiate en 2022 :
Le montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt perçu en 2022 sera automatiquement pré-rempli dans votre déclaration de revenus que vous aurez à remplir à compter d’avril 2023. Il vous appartiendra de le vérifier et de le corriger si nécessaire. Vous pourrez procéder à sa vérification à l’aide de l’attestation fiscale qui sera mise à votre disposition sur votre compte en ligne courant mars 2023.

Bon à savoir : L’administration fiscale vous a versé en janvier 2023 un acompte de 60 % du montant du crédit d’impôt perçu en 2022. En fonction des dépenses engagées en 2022, le solde vous sera réglé à l’été 2023. Si vous avez employé pour la première fois à compter du 1^er janvier 2022, ces dépenses feront l’objet d’un versement complet du crédit d’impôt à l’été 2023. En revanche, si vous avez bénéficié, en janvier, d'un versement anticipé trop important au regard de votre situation 2022, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre 2023.
A partir de l'outil d'estimation du coût de l'emploi, vous disposez directement du montant de crédit d'impôt.

En pratique

En 2022, Georgette a engagé 6 000 € de dépenses (Salaires et cotisations) pour l’emploi de sa salariée à domicile. Elle bénéficie d'un crédit d'impôt de 3 000 €. Au mois de janvier 2023, l'administration fiscale lui a versé un acompte de 60% du montant du crédit d'impôt perçu en 2022, soit 1 800 €. A l'été 2023, elle recevra donc le solde de son crédit d'impôt au titre de l'année 2022, soit 1 200 € (3 000 € - 1 800 €).