Qu’est-ce que la déduction forfaitaire ?

17/10/2017

Pour alléger le coût de l’emploi à domicile, une déduction forfaitaire de 2 € s’applique à chaque heure de travail effectuée. Cet avantage n’est pas cumulable avec une exonération.

L’employeur bénéficie de la déduction forfaitaire pour chaque heure effectuée par le salarié. Son montant est de 2 €. Elle ne peut pas être cumulée avec une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Elle est automatiquement appliquée au moment de la déclaration.

Les heures de congés payés ne permettent pas de bénéficier de la déduction forfaitaire.

La déduction forfaitaire diminue sensiblement le coût de l’emploi à domicile sans remise en cause des droits de votre salarié.

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En pratique

Chantal envisage de payer le professeur à domicile de son fils pour 20 heures chaque mois. Elle ne bénéficie pas d’une exonération. Avec la déduction forfaitaire, elle économise 40 € sur le montant des cotisations.

Dans les départements d’Outre-mer, le montant de la déduction forfaitaire est porté à 3,70 € pour chaque heure de travail effectuée.