Puis-je bénéficier d’une exonération ?

17/10/2017

En utilisant le Cesu vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle des charges patronales de Sécurité sociale.

En tant que particulier employeur vous pouvez bénéficier en fonction de votre âge ou de votre état de santé d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.

L’exonération est applicable dans les cas suivants :

  • Vous êtes âgé de 70 ans ou plus,
  • Vous avez moins de 70 ans mais votre conjoint est âgé de plus de 70 ans,
  • Vous bénéficiez d’une Allocation personnalisée d’autonomie (APA),
  • Vous bénéficiez de la Prestation de compensation du handicap (PCH),
  • Vous bénéficiez d’une Majoration pour tierce personne (MTP),
  • Vous bénéficiez d’une Prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP),
  • Votre enfant de moins de 20 ans présente un taux d’invalidité d’au moins 80 %, le Complément de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH « enfant »),
  • Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % ou d’une carte mobilité inclusion invalidité en cours de validité,
  • Vous êtes âgé d’au moins 60 ans et vous avez recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Les cotisations et contributions de retraite complémentaire, prévoyance, chômage, FNAL, CSA, formation professionnelle, organisations syndicales et d’accident du travail ainsi que l’intégralité des cotisations salariales restent dues.

Sur le site internet, vous visualisez rapidement les conditions nécessaires à l’obtention de chaque exonération. Vous retrouvez également les différentes pièces justificatives à fournir et pouvez les envoyer directement en ligne.

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En pratique

Daniel, âgé de 65 ans, dispose d’un compte Cesu depuis plusieurs années. Sa femme, Pascale, vient d’avoir 70 ans. Via le formulaire de contact, ils transmettent au Cesu les justificatifs nécessaires qui leur sont demandés pour bénéficier de l’exonération des charges patronales de Sécurité sociale.

Le montant de la déduction forfaitaire dans les départements d’Outre-mer peut être plus avantageux que toute autre exonération.
Estimez le coût de vos cotisations selon votre situation personnelle et le cas échéant, adressez une demande écrite au Centre national Cesu.