L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) m’ouvre-t-elle droit à une exonération ?

12/09/2018

Votre Département vous a attribué une Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Vous bénéficiez à ce titre de l’exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.

A réception de la notification d’attribution de l’aide, le Centre national Cesu enregistre automatiquement votre exonération. Celle-ci prend effet au 1er jour du trimestre civil au cours duquel l’allocation est attribuée par le Département.

Restent dues, les cotisations et contributions de retraite complémentaire, prévoyance, chômage, fonds national d’aide au logement (Fnal), contribution solidarité autonomie (CSA), formation professionnelle, contribution au dialogue social (CDS) et d’accident du travail ainsi que l’intégralité des cotisations salariales.

Si votre Département a opté pour le dispositif « Cesu tiers payant », vous bénéficiez d’avantages supplémentaires. Votre Département :

  • adresse directement au Centre national Cesu votre notification d’attribution accompagnée du plan d’aide accordé,
  • met à votre disposition des Cesu préfinancé pour rémunérer tout ou partie du salaire de votre salarié,
  • prend en charge les cotisations sociales dans la limite des montants prévus au plan d’aide (un reste à charge est possible).
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En pratique

Pierre est bénéficiaire de l’APA, il envoie très rapidement sa notification d’attribution au Centre national Cesu. Le motif de son exonération apparait sur son avis de prélèvement et les cotisations prélevées tiennent compte de cet avantage.

Le montant de la déduction forfaitaire dans les départements d’Outre-mer peut être plus avantageux que l’exonération liée au bénéfice de l’Allocation personnalisée d’autonomie.
Estimez le coût de vos cotisations selon votre situation personnelle et le cas échéant, adressez une demande au Centre national Cesu si les conditions d’exonération sont plus avantageuses que la déduction forfaitaire.