Je suis bénéficiaire de la Prestation de compensation du handicap (PCH), de la Majoration pour tierce personne (MTP) ou de la Prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP), puis-je bénéficier d’une exonération ?

17/10/2017

Vous bénéficiez de la Prestation de compensation du handicap (PCH), d’une Majoration pour tierce personne (MTP) ou d’une Prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP). Sur demande, vous pouvez obtenir l’exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale au Centre national Cesu.

En fonction de la prestation mise en place par votre Département, votre caisse de retraite ou votre Caisse primaire d’assurance maladie, votre exonération prend effet :

  • au 1er jour du trimestre civil au cours duquel la PCH vous est attribuée,
  • au 1er jour du trimestre civil au cours duquel la demande d’exonération parvient au Centre national Cesu pour la MTP et la PCRTP.

Restent dues, les cotisations et contributions de retraite complémentaire, prévoyance, chômage, fonds national d’aide au logement (Fnal), contribution solidarité autonomie (CSA), formation professionnelle, contribution au dialogue social (CDS) et d’accident du travail ainsi que l’intégralité des cotisations salariales.

Concernant la PCH, si votre Département a opté pour le dispositif « Cesu tiers payant », vous bénéficiez d’avantages supplémentaires. Votre Département :

  • adresse directement au Centre national Cesu votre notification d’attribution accompagnée du plan d’aide accordé,
  • met à votre disposition des Cesu préfinancé pour rémunérer tout ou partie du salaire de votre salarié,
  • prend en charge les cotisations sociales dans la limite des montants prévus au plan d’aide (un reste à charge est possible).

Adresser votre demande d’exonération en ligne vous garantit sa prise en compte rapide. Vous avez l’assurance de n’oublier aucun justificatif à fournir.

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En pratique

Catherine est bénéficiaire d’une MTP depuis le 3 mars 2017. Elle envoie sa notification au Cesu début juin. Son exonération s’appliquera à partir du 1er avril. En envoyant plus rapidement son avis d’attribution, elle aurait pu bénéficier de son exonération dès le 1er janvier 2017.

Le montant de la déduction forfaitaire dans les départements d’Outre-mer peut être plus avantageux que l’exonération liée au bénéfice de la PCH, de la MTP ou de la PCRTP.
Estimez le coût de vos cotisations selon votre situation personnelle et le cas échéant, adressez une demande écrite au Centre national Cesu si les conditions d’exonération sont plus avantageuses que la déduction forfaitaire.