Mon âge peut-il me faire bénéficier d’une exonération ?

Dès votre 70^e anniversaire, vous bénéficiez d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Vous pouvez aussi en bénéficier si votre conjoint est âgé de 70 ans ou plus. Dans ce cas, vous devez adresser une demande à l'Urssaf service Cesu accompagnée des justificatifs nécessaires.

L’exonération liée à l’âge prend effet au 1^er jour du trimestre civil au cours duquel les conditions d’exonération sont remplies. Cette règle s’applique également dans le cas du conjoint âgé de 70 ans ou plus.

Restent dues, les cotisations et contributions de retraite complémentaire, prévoyance, chômage, fonds national d’aide au logement (Fnal), contribution solidarité autonomie (CSA), formation professionnelle, contribution au dialogue social (CDS) et d’accident du travail ainsi que l’intégralité des cotisations salariales.

Cette exonération est plafonnée, par mois et par ménage, à 65 Smic horaire (soit au 1^er janvier 2023 : 231,32 € congés payés inclus ou 210,24 € hors congés payés). Dans le cas d’un ménage où les deux conjoints ont plus de 70 ans, une seule exonération est accordée.

En pratique

Emilie, utilisatrice du Cesu depuis plusieurs années, a fêté son 70^e anniversaire le 26 mai. Pour la période d’emploi d’avril (1^er jour du trimestre civil au cours duquel elle a atteint ses 70 ans), l’exonération sera automatiquement appliquée.