Mon âge peut-il me faire bénéficier d’une exonération ?

17/10/2017

Vous êtes âgé de 70 ans ou plus, vous bénéficiez automatiquement de l’exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Dès votre 70e anniversaire, vous bénéficiez d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Vous pouvez aussi en bénéficier si votre conjoint est âgé de 70 ans ou plus. Dans ce cas, il vous suffit simplement d’adresser une demande au Centre national Cesu.

L’exonération liée à l’âge prend effet au 1er jour du trimestre civil au cours duquel les conditions d’exonération sont remplies. Cette règle s’applique également dans le cas du conjoint âgé de 70 ans ou plus.

Restent dues, les cotisations et contributions de retraite complémentaire, prévoyance, chômage, fonds national d’aide au logement (Fnal), contribution solidarité autonomie (CSA), formation professionnelle, contribution au dialogue social (CDS) et d’accident du travail ainsi que l’intégralité des cotisations salariales.

Cette exonération est plafonnée, par mois et par ménage, à 65 Smic horaire (soit au 1er janvier 2017 : 199,59 € congés payés inclus ou 181,37 € hors congés payés). Dans le cas d’un ménage où les deux conjoints ont plus de 70 ans, une seule exonération est accordée.

Avec le Cesu, sans démarche ni justificatif, l’employeur âgé de 70 ans ou plus bénéficie automatiquement de son exonération.

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En pratique

Emilie, utilisatrice du Cesu depuis plusieurs années, a fêté son 70e anniversaire le 26 mai. Pour la période d’emploi d’avril (1er jour du trimestre civil au cours duquel elle a atteint ses 70 ans), l’exonération sera automatiquement appliquée.

Le montant de la déduction forfaitaire dans les départements d’Outre-mer peut être plus avantageux que l’exonération liée à votre âge. Le bénéfice de cette exonération n’est donc pas appliqué automatiquement.
Estimez le coût de vos cotisations selon votre situation personnelle et le cas échéant, adressez une demande au Centre national Cesu.