Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.0.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Déclaration d’accessibilité

L'Acoss s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cesu.urssaf.fr.

État de conformité

https://www.cesu.urssaf.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en juin 2021 par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 50,70% des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité par page du service en ligne s’élève à 90%.

Contenus non accessibles

Non-conformité

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Toutes les images de décoration ne sont pas ignorées
• Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternatives pertinentes
• Le site contient des formulaires avec des captchas sans solution d’accès alternatif
• Le site contient des images texte pouvant être reproduit en CSS
• Les contenus en lignes tels que les vidéos et le chatbot ne disposent pas de titre
• Quelques informations (certains champs de formulaire en erreur, lettre ou page active parmi une liste) sont données uniquement par la couleur
• Quelques textes ou composants d’interface ne sont pas assez contrastés
• Certaines vidéos, qui le nécessiteraient, ne disposent pas encore de transcription ou d'audiodescription
• Un certain nombre de liens n’ont pas d’intitulés explicites car ils contiennent des images sans alternative
• Quelques liens ont des attributs title qui ne reprennent pas au moins l’intitulé visible
• Les composants d'interface riche ne respectent pas tous, ou pas complètement, les motifs de conception pour l'accessibilité, concernant le code et le schéma d'interaction clavier. Par ailleurs, certaines étiquettes de boutons sont incorrectes. Enfin, le déplacement au clavier est mal pris en charge pour certains composants, comme le système d'autocomplétion du champ de recherche
• Le code HTML comporte quelques erreurs de syntaxe
• Certaines balises HTML ne sont pas utilisées correctement, en particulier pour la structuration du contenu, et la mise en page
• Le site utilise bien des titres de page, mais certains des titres de page ne sont pas pertinents, car il manque l’étape en cours, la page en cours ou la lettre en cours de consultation
• Certains titres de liens ne sont pas appropriés, fournissant une information incomplète
• Certains contenus se présentent visuellement sous forme de listes, sans toutefois être structurés comme tels
• Lorsque l’espacement entre les lettres/lignes/mots est augmenté, des informations ne sont plus disponibles
• Certains textes d’aides apparaissent au survol et ne peuvent être affichés en utilisant le clavier uniquement, de plus il n’est pas possible de les fermer sans déplacer le curseur, ni en déplaçant le curseur de survoler ce contenu
• Sur le site, quelques champs de formulaire ne disposent pas d’une étiquette
• Il existe plusieurs champs de formulaire dont le regroupement est manquant ou mal formaté
• Le contrôle et aide à la saisie ne sont pas toujours correctement appliqués
• La nature des champs de formulaire relatif aux données personnels n’est pas identifiée
• L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent (notamment dans les formulaires)
• Les documents au format PDF ne sont pas accessibles, et ne disposent pas d'alternative accessible, pour la plupart

Dérogations pour charge disproportionnée

Actuellement aucun contenu n’est dérogé pour charge disproportionnée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par l’ACOSS :

• Le lecteur Youtube, utilisé pour diffuser les contenus vidéo du site ;
• Le contenu du chatbot.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 juin 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• JavaScript
• SVG
• ARIA

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Extensions de navigateur : Assistant RGAA, headingsMap ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à accessibilite@acoss.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilite@acoss.fr. Attention : si votre question ne relève pas de l'accessibilité numérique du site telle que définie sur cette page, utilisez la rubrique « Contacter le Cesu ».

Défenseur des droits

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : +33 9 69 39 00 00