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Je suis (ou j'envisage d'être) cofinanceur de titres Cesu préfinancé


     Sommaire

        Informations générales  
        Les avantages du Cesu préfinancé  
        Comment commander des titres Cesu préfinancé ?  



       Informations générales

- Qu'est ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de services. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif" et le Cesu préfinancé.

Le Chèque emploi service universel "déclaratif" : on peut se le procurer auprès d'une agence bancaire. Sa délivrance et son utilisation sont gratuites. Débité du compte du titulaire, le Cesu s'utilise comme un chèque. Dans ce cas, le titulaire finance la totalité des dépenses. Il ressemble à l'ancien Chèque emploi service.

Le Chèque emploi service universel préfinancé peut être cofinancé par les entreprises privées ou publiques. Il peut l'être également, en partie ou totalement, par les mutuelles, les caisses de retraite, les collectivités locales. L'employeur ou l'organisme cofinanceur délivre directement les carnets de titres avec une valeur prédéterminée au bénéficiaire. Ce dernier ne finance qu'une partie du coût des services réglés avec les titres Cesu. C'est la grande nouveauté du dispositif.

Dans les deux cas, le chéquier de Cesu comporte des volets sociaux utiles pour déclarer le ou les salariés auprès du Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu).

- Qu'est ce que le Cesu préfinancé ou le titre Cesu ?

Le Cesu préfinancé ou titre Cesu  est un moyen de paiement sous forme de titres à montant prédéterminé permettant de rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle ou de régler la facture d'une prestation fournie par ces organismes agréés des services à la personne (entreprise ou association à domicile). Ces titres sont financés en partie ou totalement par des entreprises privées ou publiques, des comités d'entreprise, des mutuelles, des administrations ou, des caisses de retraite ou des collectivités territoriales. Votre employeur ou l'organisme cofinanceur délivre directement au bénéficiaire un carnet de titres avec une valeur prédéfinie à son nom.

       Les avantages du Cesu préfinancé

D'une part, les titres Cesu facilitent la vie quotidienne des salariés des entreprises, les déchargent de certaines tâches et les rendent ainsi plus disponibles et efficaces car moins préoccupés sur leur lieu de travail.

D'autre part, les titres Cesu vous permettent d'améliorer l'image de l'entreprise et d'attirer ainsi les talents tout en fidélisant les collaborateurs.

Enfin, les titres Cesu participent à la promotion de la parité hommes – femmes.
Pour les entreprises, les conditions de financement du titre Cesu sont attractives :

  • Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1830 € par salarié.
  • Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l'entreprise de tout ou partie de titres Cesu remis à ses salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise.

       Comment commander des titres Cesu préfinancé ?

Vous devez vous adresser à un émetteur agréé par la Direction générale des entreprises (DGE).
www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

  • Edenred France
  • Le Chèque Domicile
  • Domiserve
  • La Banque Postale
  • Natixis Intertitres
  • Sodexo Pass France


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