Salaire minimum conventionnel

La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit des niveaux de salaires minima fixés en fonction de l'ancienneté et du niveau de qualification du salarié.

Le taux horaire minimum applicable au 1er janvier 2010 s'élève à:

Pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle :

	Base Forfaitaire	Base du salaire réel
Salaire minimum conventionnel net	7.38 € *	7.38 € *

Le montant du SMIC horaire brut en vigueur au 01/01/2010 sur lequel sont calculées les cotisations dans le cadre de l'option base forfaitaire est de 9,75 € *.

*Ces montants incluent les 10 % au titre des congés payés.

Pour en savoir plus, consultez la grille de salaire de la Convention collective, rubrique Information / Convention collective de notre site.