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Salaire minimum conventionnel La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit des niveaux de salaires minima fixés en fonction de l'ancienneté et du niveau de qualification du salarié. Depuis le 1er janvier 2011, le salaire horaire minimum conventionnel est devenu inférieur au SMIC, vous devez rémunérer votre salarié au minimum sur la base du SMIC horaire. Cette disposition s'applique jusqu'à la prochaine revalorisation du salaire horaire minimum conventionnel.
Pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle :
Le montant du SMIC horaire brut en vigueur au 01/01/2013 sur lequel sont calculées les cotisations est de 10,37 €*.
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