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Présentation


     Sommaire

        Le Cesu dans les départements d’Outre-Mer : pour quoi ? pour qui ?  
        Les avantages du Cesu  
        Vos déclarations  
        Les exonérations  
        Ils sont adhérents au Cesu  
        Transfert des comptes TTS-P au Cesu  



       Le Cesu dans les départements d’Outre-Mer : pour quoi ? pour qui ?

Vous résidez  (ou vous séjournez régulièrement) en Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane, et vous y avez recours à du personnel à domicile.
A compter du 31 janvier 2014 vous pourrez déclarer vos employés au Cesu.

Le Cesu est un dispositif simplifié du réseau des Urssaf qui vous permet de déclarer les salariés qui interviennent à votre domicile dans le cadre des emplois de services à la personne.

Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu peut être utilisé pour déclarer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l’employeur :

  • entretien de la maison et travaux ménagers,
  • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
  • prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
  • garde d’enfant à domicile,
  • soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
  • assistance informatique et Internet à domicile,
  • assistance administrative à domicile,
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin
  • d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
  • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
  • garde malade à l’exclusion des soins,
  • soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
  • livraison de repas ou de courses à domicile,
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
  • soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

       Les avantages du Cesu

Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service

Avec l'accord du salarié, le Cesu permet de déclarer les personnes employées dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.

La première déclaration adressée au Centre national Cesu (Cncesu) tient lieu de déclaration d'embauche.
Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi (document valant bulletin de paie)  au salarié. Cette attestation dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.

Avec le Cesu, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel, sous conditions).

Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancé vous pouvez régler le salaire de votre employé qui intervient à votre domicile avec vos titres et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.
Les titres Cesu préfinancé vous aident ainsi à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile.

Pour vous, particulier employeur, utiliser le Cesu c’est bénéficier de :

 - la facilité d’adhésion : directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr,  ou auprès de votre CGSS ;
 - la simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires ;
 - la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ;
 - la fiabilité pour l’employeur : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales ;
 - la fiabilité pour le salarié : c’est le Cncesu qui lui délivre directement son attestation d’emploi (document valant bulletin de paie). Il est ainsi certain d’être bien déclaré ;

En tant que particulier employeur, vous pouvez aussi bénéficier, sous conditions, d’un crédit ou d’une réduction d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).

  • Crédit d’impôt :

- Si vous exercez une activité professionnelle ;
- Ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.

Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l’une ou l’autre condition.
Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 € :
   - Si vous n’êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €.
   - Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €.

  • Réduction fiscale :

- Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt;
- et vous êtes imposable.
Ainsi par exemple, vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi et vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 1 500 €.
Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche l'excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.

Votre attestation fiscale 2013 :

Vous avez employé, en 2013, un (des) salarié(s) à domicile. À ce titre, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit ou d'une réduction d'impôt.

C’est votre CGSS qui vous adressera dans quelques semaines votre attestation fiscale 2013.

Celle-ci prendra en compte l’ensemble des déclarations reçues et traitées dans le cadre du dispositif TTS-Particulier jusqu’au 15 janvier 2014.

Attention : les déclarations reçues à partir du 16 janvier 2014 seront prises en compte sur l’attestation fiscale Cesu de l’année prochaine.

Pour toute information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, contactez votre centre des finances publiques.

       Vos déclarations

Vos déclarations auprès du Cncesu se substituent aux formalités Urssaf
Elles vous dispensent de l'établissement d'un bulletin de paie qui sera établi par le Cncesu.

Vous pouvez déclarer votre salarié :

  • directement sur Internet.
  • sur un volet social papier issu de votre carnet Cesu.

Si vous avez adhéré au Cesu "déclaratif" par Internet, vous avez automatiquement opté pour la déclaration en ligne.
Si vous êtes déjà adhérent et que vous utilisez un carnet de volets sociaux, vous pouvez vous inscrire à tout moment au Cesu en ligne pour effectuer vos déclarations. Vous bénéficierez ainsi des fonctionnalités suivantes :

  • visualisation immédiate du montant des cotisations après la saisie de votre déclaration,
  • modification ou annulation d'une déclaration jusqu'à 15 jours avant la date du prélèvement.

Bien remplir votre déclaration c'est essentiel

Pour la partie concernant la personne que vous employez :

 - Indiquez lisiblement les nom et prénom de votre salarié. S'il s'agit d'une femme mariée, n'oubliez pas de préciser son nom de jeune fille.
 - Contrôlez que le numéro de Sécurité sociale que vous inscrivez comporte bien 15 chiffres et commence par un "1" pour un homme, un "2" pour une femme. Si votre salarié ne possède pas de numéro de Sécurité sociale conforme, indiquez sa date et son lieu de naissance jusqu'à ce que vous disposiez de son numéro de Sécurité sociale.

Pour le travail effectué et la rémunération :

 - Heures effectuées : indiquez toujours un nombre d'heures entier, jamais de demi-heure.
 - Heures supplémentaires : le volet social papier ne permet pas la déclaration de prestations contenant des heures supplémentaires.
 - Salaire horaire net : ce montant ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum net en vigueur, majoré de 10 % au titre des congés payés.
 - Total net payé : indiquez le total net payé en multipliant le nombre d'heures effectuées par le salaire horaire net.
 - Période d'emploi : n'établissez qu'une seule déclaration par mois civil d'emploi.

Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires, deux possibilités s'offrent à vous :

  • vous disposez d'une connexion Internet, enregistrez vos déclarations sur le Cesu en ligne.
  • vous ne disposez pas de connexion Internet, contactez  nos gestionnaires conseils qui prendront en compte votre déclaration

En respectant ces quelques conseils, vous êtes assuré que le prélèvement automatique sera conforme à votre déclaration et vous garantissez à votre salarié la réception de son attestation d'emploi dans les plus brefs délais.

       Les exonérations

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exception de la cotisation accident du travail), si vous remplissez une des conditions suivantes :

 - être âgé de 70 ans et plus,
 - avoir votre conjoint âgé de 70 ans et plus,
 - être titulaire d’une carte d'invalidité à 80%,
 - avoir à votre charge un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
 - être âgé de plus de 60 ans et se trouver dans l’obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie,
 - être titulaire de la prestation compensatrice du handicap (PCH), d’une majoration pour tierce personne (MTP) ou d'une prestation complémentaire pour tierce personne,
 - être bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Adressez-vous au Centre national Cesu pour connaître les modalités à accomplir et les pièces justificatives à fournir pour les exonérations ci-dessus.

Déduction forfaitaire de cotisations

Afin d’alléger le coût du travail, vous bénéficiez automatiquement d’une déduction forfaitaire de cotisations si vous ne disposez pas d’une autre exonération. Elle est appliquée à chaque heure de travail effectuée.

       Ils sont adhérents au Cesu

Paulette, 68 ans
À mon âge, je suis bien contente de déclarer facilement l’aide à domicile que j’emploie à plein temps. Quelques cases à remplir et le centre Cesu fait le reste !”

Laure, 30 ans
Depuis que mon employeur utilise le Cesu, j’ai mon attestation d’emploi tous les mois et je suis sûre qu’elle est bien faite. Quand je suis malade, je n'ai plus de souci à me faire pour ma protection sociale

Pierre, 37 ans
Mon épouse et moi-même sommes très pris par nos activités professionnelles, nous employons une femme de ménage.
Pour gagner du temps, je règle son salaire par virement bancaire et le déclare sur cesu.urssaf.fr

       Transfert des comptes TTS-P au Cesu

Les utilisateurs du Titre de travail simplifié Particulier (TTS-P) ont reçu, à la fin du mois de janvier, un courrier d’information pour leur expliquer les modalités de transfert de leur compte et leur présenter le fonctionnement du Cesu.

Important : les employeurs concernés par le transfert de leur compte TTS-P au Cesu doivent impérativement cesser toute utilisation de leur chéquier TTS.

Les déclarations TTS-P déjà effectuées auprès de votre CGSS seront prises en compte et ne doivent pas faire l’objet d’une nouvelle déclaration auprès du Cncesu.

Avec le Cesu, l’employeur est libre de régler le salaire de son salarié par tout moyen à sa convenance (chèque bancaire, virement, titres Cesu pré-financé ...), il doit ensuite établir sa déclaration directement en ligne au sein de son espace employeur ou sur un volet social issu de son carnet de volets sociaux Cesu.


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