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Convention collective


Le recours au Chèque emploi service universel ne dispense pas de l'application du droit du travail et du respect de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 3180).

Cette dernière règle les rapports entre les particuliers et leur salarié et s'applique aux utilisateurs du Chèque emploi service universel. Elle définit leurs droits et leurs devoirs en particulier en matière de contrat de travail ou de rupture de ce contrat, de durée du travail, de congés, de jours fériés et de rémunération.

Nous vous invitons vivement à en prendre connaissance.

Vous pouvez la consulter sur les sites Internet suivants :

www.legifrance.gouv.fr
www.fepem.fr

Vous pouvez vous la procurer auprès de
DILA - Service commandes
23 rue d'Estrées
CS10733
75345 Paris cedex 07.
Fax : 01 40 15 70 01 ou sur Internet www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/abecedaire-CCJO/abcS.shtml

Pour connaître le prix de mise à disposition de la Convention collective des salariés du particulier employeur, avant de procéder à votre commande, renseignez-vous auprès des services de La Documentation Française.


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