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Le Cesu tiers payant


     Sommaire

        Qu’est ce que le Cesu tiers payant ?  
        Quels sont les départements concernés ?  
        Comment fonctionne le Cesu tiers payant ?  
        Pour en savoir plus sur le Cesu tiers payant dans votre département :  



       Qu’est ce que le Cesu tiers payant ?

Le décret n° 2013-604 du 9 juillet 2013 simplifie le paiement des cotisations sociales en autorisant les départements qui le souhaitent à les régler directement au Centre national Cesu pour le compte de l’employeur.

Dans ce cadre, les particuliers employeurs qui bénéficient d’une prise en charge par leur département au titre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) n’auront plus à s’acquitter des cotisations dans la limite des montants prévus au plan d’aide.

       Quels sont les départements concernés ?

Ce nouveau service est proposé dans les départements de la Gironde, des Bouches-du-Rhône, de Paris, du Bas-Rhin, de la Loire, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse,  des Pyrénées-Atlantiques, du Morbihan, du Nord, des Pyrénées-Orientales, des Hautes-Alpes, de la Loire-Atlantique, du Pas-de-Calais et de l'Aisne.

D'autres départements adopteront prochainement ce dispositif.

       Comment fonctionne le Cesu tiers payant ?

A compter de la mise en place, les départements concernés ne procéderont plus au versement sur le compte bancaire des bénéficiaires des sommes correspondantes aux cotisations. Celles-ci seront payées directement au Centre national Cesu.

L’avis de prélèvement Cesu comportera une ligne supplémentaire pour indiquer le montant de la prise en charge du Département.

Le Centre national Cesu prélèvera uniquement les cotisations dues pour l’emploi du salarié à domicile au-delà des heures et du tarif horaire prévus au plan d’aide.

       Pour en savoir plus sur le Cesu tiers payant dans votre département :


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